dérobée avec un pied de parasol ; qu'à titre de justificatifs, elle a produit divers certificats médicaux, faisant état de lésions et troubles psychologiques rapportés à l'agression, avec une incapacité

. ; "aux motifs que la demande de Franck F..., en ce qui concerne l'action civile, s'avère tout à fait logique et compréhensible, même en l'absence d'identification du tiers qui aurait le plus grièvement

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mickaël Z... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

du code de la sécurité sociale, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, dispose qu'en cas de faute inexcusable, la victime d'un accident du travail

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Paris a déclaré Patrice X... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité d'Abdelkader Y..., ayant entraîné une incapacité

O... a été mis en examen sous la qualification de tentative de meurtre, doivent en réalité s'analyser comme étant constitutifs du délit de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demande tendant à voir dire que l'arrêt de travail du 24 novembre 1998 constituait une rechute de l'accident du travail du 24 décembre 1976 et à voir

[O] et trente-deux autres salariés ont reçu notification du motif économique de leur licenciement et leurs contrats de travail ont été rompus, pour les uns après leur adhésion au contrat de sécurisation

les équipements de travail sont équipés, utilisés, installés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, d'autre part de l'article R. 4322-1 les équipements de

B... a présenté au décours des faits deux plaies par arme blanche qui ont entraîné une incapacité de travail de 1 à 2 jours ; que les déclarations de M.

d'accident, une somme mensuelle de 1 000 francs environ (retraite en l'absence d'accident) - (retraite de 4 900 francs + deuxième retraite calculée sur le SMIC et sur 20 à 24 ans) = 1 000 francs environ

totale de travail supérieure à 8 jours, perpétrés sur la personne de Jean-Jacques H..., de complicité, par aide et assistance, de coups et blessures volontaires avec arme n'ayant pas entraîné une incapacité

totale de travail et, dans cette hypothèse, la durée de l'incapacité, la cour d'appel, dont les mentions laissent ainsi incertaine la nature de l'infraction retenue contre X..., a violé les textes visés

de la victime" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 8e considérant) ; que "les faits de violence sur la personne de Nicole Y... sont admis et l'absence de certificat médical attestant d'une durée d'incapacité n'exclut

la victime et de s'abstenir d'entrer en relation avec elle, outre des dommages et intérêts ; "alors que tout jugement ou arrêt doit être signé par le greffier qui a assisté à son prononcé ; qu'au cas

dans l'entreprise n'évoque pas moins "le stress", les 12 heures de travail quotidien, et "les coups de colère et insultes (qui) font fuir tout le monde dès que l'attrait financier n'est plus là", mentions

se rapportant à cette première commande étaient en cours et que la facture de ces premiers travaux est elle-même datée du 25 mars 2010 ; qu'il en résulte la preuve que MM.

s'étaient considérablement améliorées, une ventilation ayant été installée à tous les postes et la manutention de la poudre ayant cessé du fait de l'emballage automatique; que l'inspection du travail,

confirmé en son principe et en toutes ses dispositions non contraires le jugement critiqué ayant déclaré Nathalie X... coupable de violences exercées sur mineur de quinze ans n'ayant pas entraîné une incapacité

du Code pénal, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X..., Dragan B... et Hugues Z... coupables de violences volontaires ayant entraîné une incapacité