envers la société d'avocats, Mme Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon aux fins de requalification de son contrat de collaboration en contrat de travail, et en paiement de

subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail, et que

d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci, la dissimulation d'emploi salarié est établie si le donneur d'

d'autrui moyennant rémunération ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en

X... qui devait lui en rendre compte, et lui donnait des ordres inhérents à ses fonctions de direction ; qu'en en déduisant cependant que M.

a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; Qu'il appartient au juge de se déterminer en se fondant sur un faisceau

X... » et de l'absence de production d'un pouvoir ; qu'en statuant ainsi, en dépit des stipulations contractuelles, et alors qu'un tel pouvoir pouvait être verbal, la cour d'appel a violé les articles

Z... ne produit aucune pièce de nature à étayer un lien de subordination, des directives concrètes qui lui auraient été données, une absence d'autonomie ou la caractérisation d'un pouvoir de direction

de lien de subordination ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[U] de rapporter la preuve d'un lien de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Y..., qui suppose l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné

l'absence d'ordres ou d'instructions précises et impératives habituellement adressés à l'intéressé et témoignant d'un contrôle strict de ses activités ; que, par suite, en retenant dans ce cas l'existence

lien de subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors : « 1° / que, si la mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre n'est pas subordonnée à la communication préalable à ce

Le pourvoi fait grief aux arrêts attaqués D'AVOIR dit qu'il n'y avait pas de lien de subordination juridique entre Monsieur X... et la société EUROMECAGRAPH et D'AVOIR, en conséquence, débouté ce dernier

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que pour dire que la relation contractuelle s'analysait en un

à l'absence d'erreur de la personne sur son objet, son contenu et ses conséquences ; que dès lors en déclarant que M.

est exercée l'activité du travailleur ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives,