LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 3 décembre 2009 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10373 F Pourvoi n° D 18-13.622

X..., salarié de la société CEPECA qui participait à des travaux exécutés par son employeur pour le compte d'EDF et qui était monté sur un poteau, a été grièvement brûlé et précipité sur le sol, ayant

PAS LA RESPONSABILITE DE L'ASSURE LORSQUE LE CONDUCTEUR DU VEHICULE NE JUSTIFIAIT PAS ETRE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, NE DEVAIT PAS GARANTIR SON ASSURE, MARTIAL BILLARD, DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT

du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Emilie X... a été victime

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT TANDIS QU'IL PARTICIPAIT AUX TRAVAUX DE SCIAGE QUE SON PERE AVAIT CONFIES A UN ENTREPRENEUR, M ANDRE X... ; QU'UN ARRET DU 16 AVRIL 1974 AYANT DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION

), 3, place du Sanitat, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit : 1°/ de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation partielle M.

Portée et conséquences de la cassation 8.

(Nord), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...

N° U 24-80.958 F-D N° 00239 ODVS 4 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'AGENCE DE VOYAGE VALADOU AUTOMAILS AVAIT ORGANISE UNE EXCURSION EN CAR A LAQUELLE PARTICIPAIT X...

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

100 FRANCS D'AMENDE ET RETENANT SON ENTIERE RESPONSABILITE A VERSER UNE PROVISION A Y..., PARTIE CIVILE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION

[I] conteste lors de l'audience sa responsabilité dans l'accident mortel dont a été victime [X] [T] ; que, en outre, alors qu'il n'avait jamais remis en cause durant l'enquête

attaqué (Grenoble, 21 novembre 1989) d'avoir retenu à sa charge l'existence d'une telle faute alors, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, après avoir précisé qu'il n'entendait pas remettre en cause