Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tutrice puis gérante de tutelle de Mme Z..., veuve A..., laquelle est décédée

Attendu que Marcel X..., plombier de la société nouvelle des établissements Foret, a été victime, le 22 septembre 1987, d'un malaise cardiaque mortel sur le lieu de son travail ; Attendu que sa veuve

avec les autres débiteurs, alors, d'autre part, que la clause d'indexation en relation avec la somme prêtée était déterminante du contrat de prêt, alors, ensuite, que le consentement de M.

", où il contactait les toxicomanes auxquels il revendait sa drogue; que Victor Z..., le gérant du Vésuve, ne pouvait ignorer que son établissement servait de lieu de rencontres, voire de transactions,

." ; "alors qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur le témoignage figurant au dossier de Mme X..., veuve Y..., qui faisait état d'insultes et de coups portés par la partie civile à l'encontre du prévenu

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ourdia X..., veuve

Z... de Saint-Martin, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 4 / Mme B... de Saint-Martin, veuve de Jacques A..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

Z... reprochent à la cour d'appel de les avoir condamnés aux dépens d'appel de la société Generali France assurances, "assureur de la société Bennes Nord France", alors que, sauf à violer l'article 696

Z..., savoir : A) Mme Antoinette B..., veuve Z..., demeurant ..., B) Mlle Michelle Z..., demeurant ..., C) M. Philippe Z..., demeurant ..., 3 / M.

Veuve X... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 14 novembre 1994) de fixer à une certaine somme les indemnités d'expropriation revenant à M.

Brigitte, née Z..., demeurant Domaine du Bel Air à Etagnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de Mme veuve

rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ du trésorier principal du 2e arrondissement de Paris, domicilié ..., 2°/ de Mme Christine X..., veuve

statuant en référé, d'avoir rétracté l'ordonnance sur requête ayant ordonné le remplacement du notaire commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme d'X..., veuve

Marc-Antoine de B..., demeurant Résidence Aloès, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Annonciade X...,

que la caisse fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 20 septembre 1988) d'avoir accueilli cette demande et ordonné la substitution, avec effet rétroactif au 1er octobre 1984, d'une pension de veuve

S..., en raison du passage suivant d'un ouvrage publié par le premier et signé du second, sous le titre « Les revenants » : « Mais V... en veut également beaucoup à l'ancien maire de Nice, M...

À compter du 1er février 2019, cette caisse a alloué à Mme [C], sa veuve, une rente d'un montant annuel de 18 376,78 euros. 2.

parents, que de leurs successions respectives ; que, statuant après expertise, l'arrêt attaqué a estimé que l'expert avait correctement évalué un ensemble immobilier donné le 18 mai 1968 par Mme veuve

pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, le 20 août 1989, Guy X..., salarié du GIE Transmanche construction, a été victime d'un accident mortel alors

si la compagnie UAP a versé un capital à Mme X... en exécution d'une convention d'assurance, irrégulière selon la compagnie, il n'était pas fait grief à Auguste Y... d'avoir conclu ce contrat ; "alors