Z... ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les appels en garantie de M.

cour d'appel a violé les articles 500 et 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la garantie due par l'entrepreneur au maître de l'ouvrage est une responsabilité sans faute ; qu'en se fondant

d'oeuvre et la SCI ont appelé en garantie les AGF, en qualité d'assureur responsabilité civile complémentaire, la société BATEG, titulaire du lot "gros oeuvre-fondations" qui a elle-même appelé en garantie

1996, Cogesim a appelé en garantie le maître d'oeuvre ; que, le 15 mars 1996, Cogesim a fait l'objet d'une mesure de dissolution, et son patrimoine transmis à la société Promoteur de France puis, le 1er

transmet avec la propriété de l'immeuble aux acquéreurs, le maître de l'ouvrage ne perd pas la faculté de l'exercer quand elle présente pour lui un intérêt direct et certain ; que, dès lors, en rejetant

[J], alors : « 1° / que l'assureur doit garantir les dommages causés par la responsabilité encourue par l'assuré dans l'exercice de l'activité faisant l'objet du contrat ; qu'en écartant la garantie

; 2 / que seule l'immixtion fautive du maître d'ouvrage notoirement compétent est susceptible d'exonérer le maître d'oeuvre de sa responsabilité ; que le choix du matériel par le maître d'ouvrage en l'absence

de l'ouvrage ayant, par la suite, décidé la résolution du contrat de promotion immobilière, la société DEF a sollicité la condamnation des maîtres d'ouvrage et du promoteur à réparer le préjudice découlant

monteur et avait donc l'obligation d'informer le maître de l'ouvrage sur la question des impératifs de ventilation des sols et de les contrôler, ce avant la réalisation des chambres, la juridiction des

X..., maître d'oeuvre, il ne pouvait lui être reproché d'avoir induit en erreur la société civile immobilière Colbert II (SCI), maître de l'ouvrage, en établissant des situations inexactes, que les manquements

par contrat du 7 décembre 1994, sous-traité le lot gros oeuvre à la société Entreprise rochelaise de construction Harranger ERC-Harranger (société ERC) ; que, soutenant que le maître de l'ouvrage,

Y... et la société Hervé thermique des condamnations prononcées au profit du maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel ne pouvait mettre à la charge de l'ECCC, bureau d'ingénierie

à cette date, la cour d'appel a violé l'article 1792-4-1 du code civil ; 2°/ que la réception tacite suppose que soit caractérisée la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir les travaux

En premier lieu, la cour d'appel a constaté que la réfection de la toiture qui incombait au bailleur du maître de l'ouvrage n'ayant pas été faite, les travaux de la société TRE architecteurs ne pouvaient

des ouvrages ordonnés par le maître de l'ouvrage et résultant de circonstances qui ne sont ni de la faute, ni du fait de l'entrepreneur, celui-ci est en droit de demander une indemnité le dédommageant

en garantie ont été formés par la SCI et les constructeurs ; Attendu que la société Gesfit fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir partiellement M.

le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné en réparation la société Alex Monard qui a appelé en garantie la société Sacer; que ces deux sociétés ont demandé, à titre reconventionnel, le paiement

d'ouvrage portait la seule mention "sous réserve d'expertise du pavillon et de poursuites judiciaires" ; que la cour d'appel, pour conclure à l'application du régime de la responsabilité contractuelle

X... ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 mars 1998), que Mme Z..., maître de l'ouvrage, a chargé de la construction

de l'ouvrage ont sollicité la réparation de leur préjudice ; Attendu que la société CMA fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir M.