Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 7. M.

André X..., demeurant ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 528 et 670 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que seule la notification

date du 10 avril 2002 qui, après relaxe de Laurent Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2010), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1999 par

procédure suivie contre Roger X... des chefs, notamment, de banqueroute, présentation de comptes infidèles et abus de pouvoirs, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

à annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la Chambre Criminelle, du 22 septembre 1998, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X... n'avait pas soulevé ce moyen en réponse aux conclusions de la société BNP Paribas invoquant l'irrecevabilité de celles de l'appelant ; D'où il suit que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal, par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Pharmacie

civile), au profit de la société Ateliers et Chantiers de Fécamp, dont le siège est à Fécamp (Seine-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son opposition, alors que selon le moyen, d'une part, l'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau

ne comparaît pas, cette juridiction n'est tenue de statuer sur le fond que si elle y est requise par l'intimé ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que ni l'assuré appelant,

condamnation au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, formé par les ayants droit et le moyen du pourvoi incident, formé par le FIVA, réunis Enoncé des moyens 3.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 114 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

que les appelants ne démontrent pas qu'ils ont pu se méprendre sur l'identité de la personne au nom de laquelle la signification a été faite et retient à bon droit que les appelants n'établissant pas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M. Y..., les sociétés Y...