O... qui travaillait » (arrêt, p. 6 § 1er), sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'infidélité notoire de M.

679 et 681 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt n'a que partiellement annulé

de commerce et les articles 75 de la loi du 9 juillet 1991 et 240 à 242 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le jugement d'ouverture de la procédure

L. 132-6 du code de commerce et l'article 13.1 du contrat-type annexé à l'article D. 1432-3 du code des transports, ensemble l'article D. 1432-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 12.

L. 626-16 du code de commerce, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Fidel X...

R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur antérieurement au décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013, que tout contrôle effectué en application de l'article L. 243-7 est précédé

D. 242-6-1, D. 242-6-7 et D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau, les taux

D. 242-6-1, D. 242-6-7 et D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau, les taux

D. 242-6-1, D. 242-6-7 et D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau, les taux

D. 242-6-1, D. 242-6-7 et D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau, les taux

D. 242-6-1, D. 242-6-7 et D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau, les taux

D. 242-6-1, D. 242-6-7 et D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau, les taux

D. 242-6-1, D. 242-6-7 et D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau, les taux

D. 242-6-1, D. 242-6-7 et D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau, les taux

D. 242-6-1, D. 242-6-7 et D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau, les taux

D. 242-6-1, D. 242-6-7 et D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau, les taux

D. 242-6-1, D. 242-6-7 et D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau, les taux

D. 242-6-1, D. 242-6-7 et D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau, les taux