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Raymond X..., docteur en médecine, demeurant centre hospitalier à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel

Source officielle

civ1

61372170cd580146773f3c43

Cassation

26 février 1991

Alain X..., docteur en médecine, demeurant à Saint-Dié (Vosges), ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy ; LA COUR, composée

Source officielle

civ1

61372172cd580146773f3d79

Cassation

22 mai 1991

François X..., demeurant CHS, BP 92 à Montfavet (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

civ1

6137218dcd580146773f4b96

Cassation

13 novembre 1991

(Haute-Savoie), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1990 par l'Assemblée Générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle

civ1

61372195cd580146773f4fa8

Cassation

10 décembre 1991

Bel, demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

civ1

61372196cd580146773f5066

Cassation

26 novembre 1991

Mahmoud X..., demeurant ... (15ème), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle

civ1

61372196cd580146773f5068

Cassation

26 novembre 1991

Hanguang X..., demeurant ... à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

civ1

61372116cd580146773f0e1c

Cassation

15 novembre 1989

Jean-Claude, demeurant à Paris (20ème) ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Source officielle

civ1

6137208ccd580146773eb737

Cassation

29 janvier 1991

Chikh X..., demeurant ... du Gard (Gard), en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nimes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Source officielle

civ1

6137208dcd580146773eb859

Cassation

18 mai 1989

(Dordogne), en cassation d'une décision rendue le 13 novembre 1987 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux.

Source officielle

civ1

6137211ccd580146773f112d

Cassation

10 janvier 1990

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le Recours formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à Reims (Marne), ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1988 par l'assemblée

Source officielle

civ1

61372121cd580146773f13ba

Cassation

10 janvier 1990

Y..., ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle

civ1

61372125cd580146773f158d

Cassation

10 janvier 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Hubert X..., demeurant ..., à Saint-Fargeau Ponthierry (Seine-et-Marne), en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1988 par l'assemblée

Source officielle

civ1

61372126cd580146773f1653

Cassation

15 novembre 1989

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Alain X..., docteur en médecine, demeurant à Saint-Dié (Vosges), ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1988 par l'assemblée

Source officielle

civ1

61372128cd580146773f1736

Cassation

13 mars 1990

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Monsieur Patrick X..., psychiatre, ... (17ème), en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1988 par l'assemblée

Source officielle

civ1

61372129cd580146773f17a0

Cassation

15 novembre 1989

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Bollène (Vaucluse) avenue Joseph Mege, en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 1988 par l'assemblée

Source officielle

civ1

61372129cd580146773f17a8

Cassation

15 novembre 1989

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Paris (1er), ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1988 par l'assemblée

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civ1

6137212acd580146773f182d

Cassation

15 novembre 1989

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Jean-François X..., demeurant à Yerres (Essonne), ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1988 par l'assemblée

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civ1

61372360cd58014677408ff8

Cassation

5 octobre 1999

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1998 par l'assemblée

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civ1

61372363cd580146774091f6

Cassation

7 décembre 1999

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Inès X..., demeurant Châlet La Mauselaine, 73550 Méribel les Allues, en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 1998 par l'assemblée

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