Montpezat (Gers), depuis le mois d'octobre 2000 jusqu'au 26 janvier 2001, depuis temps non couvert par la prescription, rendue complice d'Alain Y... et de Denis Z..., auteurs de vols à main armée, en assistant

Gauthier, conseiller référendaire, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° T 14-17.046 et V 14-23.212 qui attaquent le même arrêt

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

d'un avocat, assistance qu'il avait refusée, tant lors de cette audition, qu'ultérieurement, lors de sa seconde audition, lorsqu'il lui avait été précisé qu'il était soupçonné d'exercice illégal de la

conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

] [L], épouse [G], domiciliés tous deux [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° G 20-13.358 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale des mineurs, assistance

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 septembre 1989), qu'en 1980, la société

[K] ne lui a pas délivré les informations utiles pour exercer sa faculté contractuelle de faire cesser l'opération avant la cession litigieuse, la cour d'appel a violé l'article 1231-1, ensemble le principe

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Rhodia opérations, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Selarl [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de M.

115 du code de procédure pénale, l'intervention d'un autre avocat par le biais de la commission d'office ; qu'en l'espèce la personne mise en examen n'a nullement fait connaître que Maître B... ne l'assistait

observations de la SCP Bouzidi, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'entreprise Atlantic auto, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

ce que Abraham De X..., citoyen néerlandais résidant habituellement aux Pays-Bas, dont les connaissances de la langue française sont rudimentaires, n'a pas bénéficié durant l'audience d'appel de l'assistance

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M.

Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Mohamed Y..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre

pour contredire les résultats négatifs de l'enquête de police sur les attouchements de nature sexuelle subis par sa fille au domicile paternel, de la part de son demi-frère aîné, et dénoncés par une assistante

que, ledit témoin n'ayant pu être retrouvé, le président, en l'absence d'observations des parties, a indiqué qu'il serait passé outre aux débats ; Qu'en cet état, aucun ordre d'amener n'ayant été délivré

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M.

Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [...], de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'Assitance

La première fiche de mission, en effet, mentionnait que l'assistante était chargée de ?