il ressort des termes de cette interview que la société Saab privilégiait alors une autre forme de communication, par internet, et avait alloué aux distributeurs une partie de son budget pour des campagnes

ALORS, de première part, QUE la clause du contrat de coopération commerciale par laquelle les revendeurs de produits de marque Philips s'engageaient à s'abstenir de toute opération publicitaire qui serait

forums et rencontres, services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes notamment services de recommandation, de parrainage, de sponsoring, d'opérations de co-branding et campagnes

analyser, même sommairement, l'attestation de Mme W..., montrant le chiffre d'affaires et les volumes de vente de produits de la marque "Glenmorangie" réalisés au Royaume-Uni entre 2010 et 2014, les campagnes

civiles ; que le CNCT, association reconnue d'utilité publique dont l'objet est de prévenir les méfaits du tabagisme, notamment par une meilleure information des consommateurs, et qui organise des campagnes

branche, telle qu'exposée au mémoire en demande et reproduite en annexe : Attendu que la cour d'appel, par motifs propres ou adoptés, a énoncé que les images, produites par Mme X..., de diverses campagnes

en particulier brochures, livres pamphlets, affiches, cartes d'invitation en relation avec la restauration et l'art de la table, organisation, production et présentation de concours primés ou non, campagnes

Newmat s'est ainsi rendue fautive d'une concurrence déloyale au préjudice de la société Normalu ; qu'en ce qui concerne son préjudice, la société Normalu fait valoir qu'elle a engagé en mai 2012 une campagne

ARDEN distribuait en France, sous licence SPA, des produits cosmétiques haut de gamme, dénommés SPA skinscare, élaborés à partie de l'eau minérale naturelle SPA et ayant fait l'objet d'une importante campagne

X..., engagé le 15 février 1998 en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires par la société La Poste, a exercé à compter de septembre 2000 plusieurs mandats de représentation du personnel ; qu'ayant

contactés directement par SFR et avaient reçu, entre autre, de ce dernier une demande de renouvellement de leur téléphone à un prix avantageux", il convient de rappeler que la société SFR, qui réalise des campagnes

G... aux travers d'articles de presse, d'interviews, dans le magazine publicitaire H&M, d'avoir commercialisé des articles dans le même secteur de l'habillement, très proches des imprimés L... immédiatement

gamme de produits destinés aux cheveux colorés qui comprend outre le sérum coup d'éclat, un shampoing, un masque et un soin démêlant structurant (cf article du Moniteur des Pharmacies, plaquette publicitaire

d'instituts, laboratoires, salons de beauté, de coiffure et de soins, de recherche en dermatologie, de recherche scientifique et industrielle, d'étude de projet technique, de création graphique et publicitaire

Le fait que la campagne de publicité ait pris fin n'est pas de nature à rendre sans effet la publication de la décision de justice ; qu'il y a lieu de confirmer l'ordonnance de référé sur ce point, sauf

Ces difficultés se traduisent par un lectorat toujours en diminution sur tous les titres du Groupe « Alsace Media » ainsi que la poursuite de la diminution de nos recettes publicitaires toutes sources

maxima » pour les ventes promotionnelles, mais ne communiquait pas de prix conseillés pour les soins, ce qui n'interdisait pas au locataire-gérant de la contacter pour l'impression de documents publicitaires

n'y a pas lieu à une double indemnisation ; Considérant que la cour estime que ce poste peut être retenu de manière distincte car les frais auxquels il correspond ne sont pas ceux qui concernent la campagne

partielle des relations des parties : (…) que, tout d'abord, les manoeuvres déloyales invoquées par la société Etablissements Z... ne sont pas établies: qu'elle a été destinataire d'une proposition publicitaire

Ouest des opérations publicitaires faites en faveur des autres agents ; que s'agissant des véhicules de démonstration, les appelants soutiennent que c'est le concessionnaire qui devait les fournir