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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110230
24 juin 2020
S... est décrit comme un époux dévoué au bien-être matériel de sa famille ; qu'en outre, si ces attestations corroborent l'état dépressif dans lequel l'époux a pu se trouver et qui ressort du reste du
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e
61372630cd58014677423a5d
19 décembre 2001
pénale l'arrêt attaqué qui, après avoir indiqué que le rapport du président n'a porté que " sur l'incident et l'exception " (arrêt, page 10), ne mentionne pas l'existence d'un nouveau rapport sur le fond
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00425
28 mars 2018
Régis E... et Mme Dalila F..., lesquels sont entendus plusieurs années après les faits, font des déclarations étayant celles de Mme A... ; qu'ainsi, M.
613726a3cd58014677427472
19 octobre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a
613726a6cd58014677427659
3 octobre 2007
l'a exactement relevé le tribunal, plusieurs faits montrent que les dénégations de Christian X... à ce sujet ne sont pas crédibles ; qu'en premier lieu, cette indemnité de licenciement n'aurait pas
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011
27 février 2018
et le syndicat du commerce et des services CGT 67 s'étant constitués parties civiles, les premiers juges ont renvoyé la société prévenue des fins de la poursuite et débouté les parties civiles de leur
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757
Ca c'est passé comme ça : nous rentrions en salle nous étions tous derrière nos chaises quand monsieur X... est passé entre les tables dont celle où je suis assise la première fois il est passé avec les
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