du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société [...], 3°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

dont le siège social est fixé23, rue Jean de Riouffe, 06400 Cannes (pièces n° 8-1 à 8-3) ; la société Eurinvest, société Européenne d'Investissement et de Promotion constituée le 17 juin 1991 a pour gérant

, DU 8 JUILLET 2020 I - La société ID formation, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-24.546 contre un arrêt rendu le 29 juin 2018

réel des sociétés créées pour la gestion de chaque hôtel avec laquelle la société Galaxie a contracté ; que les gérants-mandataires de ces sociétés sont en réalité des salariés de la société B & B ;

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2019), la société ACC Log France, devenue la société Stockage service 42 (la société), dont le gérant est M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Le contrat de travail a été transféré à la société Dilmex (la société) à compter du 1er mai 1996.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Distribution casino France plusieurs contrats de cogérance

a également été élu membre du comité d'entreprise et désigné en qualité de délégué syndical ; que l'intéressé et le syndicat national des médias CFDT (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale

Société archéologique de Montpellier, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[DP] [OF], domicilié [Adresse 7], contre les arrêts rendus le 5 mars 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant respectivement à : 1°/ à la société Bron

des entreprises de service à la personne du 20 septembre 2012 prévoit que les kilomètres parcourus n'étaient pas comptabilisés lorsqu'il y avait une interruption de plus d'une demi-heure entre deux clients

établissement [Adresse 4], 2°/ la société Auchan France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 21 août 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans

grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que Monsieur W... avait été victime d'agissements de harcèlement moral et de discrimination syndicale de la part de la société SOREPLA INDUSTRIE

; que la société YVES ROCHER avait fait valoir, en l'espèce (ses conclusions, page 21), que Madame Y... avait pour activité personnelle essentielle l'organisation et la gestion de son entreprise, les

société CSF France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[G] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNTTP,

Ainsi, le rapport au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale (Rapp.