-28.576 et B 11-28.979, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Mc Donald's France (la société Mc Donald's) exploite un réseau de restaurants

Y... qu'en suite d'une visite sur les lieux le 9 septembre 1986, le lot n° 180 était décrit comme sis en premier étage, d'un côté rez de terre, de l'autre ancien bar restaurant avec terrasse au sud-est

dans des grandes surfaces, de vêtements ou de biens d'équipement domestique, facture de frais de lycée …), mais que d'autres sont constitués par des tickets de péage autoroutier, des factures de restaurant

D... disposait de la signature bancaire et signait des chèques de la société GIGI en remplissant les talons correspondants, qu'il a effectué seul de nombreuses démarches comptables, notamment en renseignant

AUX MOTIFS QUE Véronique X... indique qu'elle s'est occupée de la comptabilité des restaurants " CHEZ FÉLIX " et " PÉPITA " qui appartenaient à Monsieur Y...

qu'il résulte des deux derniers de ces textes que les cotisations sociales sont calculées sur l'ensemble des rémunérations payées aux salariés ou aux personnes qui leur sont assimilées au cours de chaque

applicable aux personnels salariés ... chaque semaine par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures de travail effectués par chaque salarié.

Jean-Pierre Y... le 11 septembre 2008 au restaurant La [...].

que le passage piéton formant une galerie marchande ne constituait pas une partie privative dépendant du lot 25 et que les vitrines étaient situées sur le mur du passage le long de l'hôtel et du restaurant

Z..., la société l'Epicerie a acquis de Mme A... un fonds de commerce de restaurant, moyennant la somme de 2 500 000 francs financée par la Sovac, à hauteur de 500 000 francs, et par un crédit vendeur

, de voir fixer le quantum du montant du loyer mensuel dû par elle depuis 2006 aux sommes mensuelles de 275.899 francs CFP du 1er août 2006 au 31 juillet 2007, au lieu des 344.874 francs CFP réglés chaque

VIOLATION DE DOMICILE, ET ONT RETENU QU'IL EN RESULTAIT QUE LA LOCATION N'AVAIT ETE CONSENTIE " QUE POUR LA SAISON 1966-1967 " ET QU'A L'EXPIRATION DE CETTE SAISON, Y... " AVAIT CESSE SON EXPLOITATION DE RESTAURANT

X... exploitait un fonds de commerce d'hôtel-restaurant ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par l'association du restaurant inter-administratif de l'Aube le 8 février

De ce fait, nous vous avons téléphoné afin de trouver une solution ; il apparaît que vous ne souhaitez pas réouvrir (sic) le restaurant.

manifesté son accord pour prendre en charge le projet sous le régime des déplacements prévus par les dispositions de la convention collective prévoyant la prise en charge des frais d'hôtel et de restaurant

QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU BATIMENT DISPOSE QUE POUR LES PETITS DEPLACEMENTS DONT LA FREQUENCE EST INHERENTE A LA MOBILITE DU TRAVAIL DES SALARIES, LEUR POINT DE DEPART EST FIXE POUR CHAQUE

coopérative, et tout salarié des professions libérales, des offices ministériels, des syndicats professionnels, des sociétés civiles, associations et groupements de quelque nature que ce soit, a droit chaque

SUCCESSIVEMENT DE 21,24 FRANCS ET 26 FRANCS ; QUE CETTE INDEMNITE QUI ALLAIT AU-DELA DES PRESCRIPTIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT, ETAIT DESTINEE A FAIRE FACE AUX FRAIS DE REPAS DANS DES RESTAURANTS

A..., dont l'un des chefs de demande, tendant à dire que le salarié pouvait bénéficier d'un titre-restaurant chaque vendredi travaillé depuis le 1er janvier 2014 et pour l'avenir, présentait un caractère