si les premiers juges avaient, quant à eux, affirmé que la faute de l'exposant constituait la cause exclusive de l'accident, leur décision n'en était pas moins fondée de surcroît puisqu'ils avaient déduit

que "la levée de l'option, si elle était laissée au choix de la société GTM, était néanmoins soumise à différents facteurs extérieurs, lesquels dépendaient en partie de la société MG.

C... se heurtaient à l'autorité de la chose jugée et étaient irrecevables. 9.

constatait qu'il avait été définitivement jugé par arrêt du 4 décembre 2003 que la rente avait un caractère annuel, et alors que les époux X... faisaient valoir que le juge de l'exécution en avait déduit

U... sur les deux plus jeunes enfants du couple, O... âgée de 7 ans et Q... âgée de 5 ans n'est pas corroborée par les déclarations de ces dernières ; qu'Q... ne décrit aucun fait qui ont une connotation

reprise d'un mur de soutènement menaçant de s'effondrer et d'éléments de maçonnerie présentant le même danger ; qu'après avoir constaté cet état de fait dont résultait la destruction totale de la chose

plaignait à souligner la sollicitude avec laquelle l'adolescente l'avait entouré pendant ces années" ; "alors, d'une part, qu'une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction n'a pas autorité de chose

au jugement d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries, qui se borne à préciser que "les jours qui sont chômés

la prise en charge par l'assureur de dommages psychiques apparus postérieurement à l'accident aux motifs qu'il n'existait pas d'antécédents personnels antérieurs, et que les troubles psychiatriques décrits

la société Ediregie responsable de ce préjudice ; qu'en niant la réalité de ce préjudice pour débouter la société Over Van de sa demande en réparation, la cour d'appel, qui a méconnu l'autorité de la chose

que l'élément intentionnel du vol ferait défaut ; qu'en se déterminant par un tel motif alors que toute appropriation de la chose appartenant à autrui contre le gré de son propriétaire ou légitime détenteur

X... devant le bureau de conciliation et celle présentée devant la formation de référés étant identiques, l'autorité de la chose jugée au provisoire devait s'imposer à la seconde juridiction; que, dès

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard Z... est poursuivi pour avoir trompé le contractant sur l'origine et les qualités substantielles des marchandises livrées en vendant des appareils destructeurs

maritime ; qu'aucune partie au procès n'établit l'existence d'un fait nouveau intervenu entre le prononcé de cette décision et la commission des faits permettant de remettre en cause l'autorité de la chose

. la somme de 50 000 francs et à Mme A... celle de 30 000 francs et a déclaré civilement responsable la société Cemloc ; "aux motifs que le conducteur du chariot élévateur devait être relaxé, les chocs

Selon le premier de ces textes, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

ETAIT EN RELATION DIRECTE AVEC LE PREJUDICE SUBI PAR LE PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE, ALORS EN PREMIER LIEU QUE L'OBLIGATION D'ALIGNEMENT AURAIT EU SA CAUSE, NON DANS LES DEGATS INSIGNIFIANTS RESULTANT DU CHOC

maritime ; qu'en retenant qu'il résultait de façon certaine du rapport d'expertise que le choc violent à l'origine des dommages les plus graves avait été subi lors d'une opération portuaire, la cour

SERAIT NEE A L'OCCASION DE LA POSSESSION DE LA CHOSE ET QU'IL AURAIT EXISTE UN LIEN JURIDIQUE CERTAIN ENTRE LA CREANCE ET LA DETENTION DE LA CHOSE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET

François X..., selon ses seuls choix personnels, aucune considération technique n'étant entrée en ligne de compte au point de vue esthétique » et que « cet embout est tout en rondeurs comme le tube de