CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet M.

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Philippe D..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

LA RESILIATION DE LA LOCATION ET LA DECHEANCE DE LA FACULTE DE REMERE DE PLEIN DROIT, EN CAS DE NON-PAYEMENT D'UN SEUL TERME DE LOYER HUIT JOURS APRES COMMANDEMENT RESTE INFRUCTUEUX ; QUE, LE TERME

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille quatorze.

28.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

A..., domicilié [...] , 3°/ à la Caisse nationale de prévoyance assurances (CNP), société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

2302 F-D Pourvoi n° C 14-24.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Cassation partielle M.

suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille dix.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2009), que les consorts X...

, la clause stipulée par la Caisse Nationale de Prévoyance définissant l'état d'invalidité permanente et absolue cette clause est rédigée de manière claire et compréhensible, la Cour d'appel

de l'acte du 19 décembre 2006 avait pour cause la non réalisation des conditions suspensives relatives à l'acquisition par le vendeur de deux parcelles et à l'absence de pollution des sols ; D'où il

que, en dehors du cas de casse, la Société M-REAL ALIZAY est déchargée de toute responsabilité en tant que locataire, notamment en cas de destruction totale du matériel, et ce quelle qu'ait pu être l'appréciation

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société civile professionnelle A...- Z... ; Sur le troisième moyen : Vu l'article

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble