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527 résultats pour « collocation définitive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

février 2014 (véhicules non encore arrivés à Barcelone, mais d'ores et déjà commandés par Chevrolet France, dont 900 attendus en février 2014), - l'état des stocks du 15 janvier 2014 n'a plus qu'une colonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100042

Cassation

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14 janvier 2016

14 janvier 2016

le syndicat CGT Air France PREMIER MOYEN DE CASSATION AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur le caractère diffamatoire des propos poursuivis, Considérant que l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310583

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

du syndicat ou de s'y faire représenter ; qu'à cet égard, la feuille de présence distingue bien les copropriétaires présents et ceux représentés par l'apposition de la signature de ceux-ci dans la colonne

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8b2

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

était bien implantée et représentée par les attachés commerciaux, Michelle G... de juin 1984 à 1989, et Alain L... à partir du 28 août 1989 ; que la relaxe en ce qui concerne l'affaire Novaxis est définitive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Y... invoque comme cause de son inaptitude et du licenciement qui en est résulté, divers manquements de l'employeur à ses obligations, en ce compris des faits de discrimination « à coloration syndicale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

pouvait être dérangé à réimporte quelle heure du jour et de la nuit, devant demeurer en permanence à la disposition des occupants ; il produit des calendriers des années 2009 à 2013 sur lesquels il a colorié

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

ce produit ne peut être analysé qu'en un simple produit d'hygiène corporelle, sans indication particulière, que techniquement, c'est un colorant acide employé comme antiseptique externe et pour la coloration

Source officielle