Ses avoirs auraient été en grande partie dilapidés entre son veuvage et son décès ; que la déclaration de succession établie par Maître L..., notaire, a fait apparaître un actif successoral de 741 034,82

Baroso) ont conclu, pour une durée de huit ans, un accord de revendeur agréé aux termes duquel la société Baroso réservait au fournisseur l'exclusivité de ses achats de fuel domestique, le produit devant

X..., si mieux n'aime le tribunal de rejeter purement et simplement cette action non fondée du fait de l'absence de livraison de l'immeuble, des travaux en cours et de la résistance injustifiée du demandeur

Z... et de sa demande de condamnation de M.

O... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme étant prescrite, sa demande formée contre la société Bavaria Yachtbau alors, selon le moyen, que l'interruption résultant de la demande en justice

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2009), qu'en 1997, M.

les loyers antérieurs, que les conclusions signifiées par ceux-ci devant la cour d'appel à l'occasion de la procédure suivie contre le jugement rendu le 19 décembre 1984 ne contenaient aucune nouvelle

F... en date du 9 mai 2012 et de sa demande subsidiaire d'expertise médicale et d'avoir, en conséquence, déclaré parfaitement valable et opposable à M. Z...

-R... responsable du préjudice subi par « la partie demanderesse » et dit qu'elle serait tenue à réparation dudit préjudice, condamné la SCP Z... K...-R... et B... K...

L'article 1583 du code civil dispose que la vente « est parfaite entre les parties, et la propriété acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose

[O] reproche au jugement entrepris d'avoir retenu un aveu judiciaire de sa part dans ses conclusions de 2000 devant la cour d'appel de Paris ; il ajoute que Mme [P] n'apporte aucun élément sur l'origine

, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

qui, d'une part, n'aurait pas apporté à l'AGIRC les informations complémentaires qu'elle réclamait dans sa lettre du 18 mars 1993 et, d'autre part, n'aurait pas démarré l'opération de reprise des carrières

par la banque le 28 août 2008, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; 2°) que l'exposé succinct des seules prétentions figurant dans les conclusions d'une partie

purement et simplement irrecevable (jugement entrepris p. 13 al ; 4 à 8) ; 1°) ALORS QUE l'intervention volontaire est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme; que

anonymes litigieuses à l'encontre des sociétés CET et FAHS CET et a violé purement et simplement les dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "alors, en deuxième lieu, que

et simplement appropriée le fonds de commerce de la SNC par l'intermédiaire de sa filiale, la société Volney Fréjus, laquelle a racheté cet immeuble dans lequel elle exploite une activité hôtelière et

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société [...] et [...] de sa demande de voir déclarer la procédure irrecevable dans son ensemble et renvoyer les parties devant les juridictions compétentes

du 31 mai 2016 par acte du 6 juillet 2016 ; qu'elle a notifié sa déclaration d'appel à l'UDGPO par acte du 14 septembre 2016 et ses conclusions du 6 octobre 2016 devant la cour par acte du 30 octobre

destinée à faire courir le délai de six mois accordé à la SCP pour prendre parti sur le sort des parts du retrayant et ne serait donc pas nécessaire au retrait, la cour d'appel a violé l'article 28 du