euros, que l'époux serait à la retraite dans deux ans et que l'épouse aurait des droits à la retraite limités, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

que les époux X... ayant acquis le lot 57 de ce lotissement,( cadastré section BR 121,) jouxtant la parcelle (120) "acquise par M.

époux sont propriétaires d'un bien immobilier constituant l'ancien domicile conjugal, évalué en janvier 2014 selon les deux estimations d'agences immobilières communiquées par l'époux, entre 334 100 euros

T... et le condamne à payer à Mme A... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux

Y..., locataire-gérant du fonds de commerce, est intervenu à l'acte en y apposant la mention : "Bon pour prise en charge du présent contrat" ; qu'un arrêt irrévocable du 12 mars 1997 a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'une ordonnance de référé du 4 octobre 2001 a condamné M.

Mahmoud, il est mentionné que son conjoint est E... et que le mariage a été conclu à Sétif sans contrat ; qu'enfin, la prétention de Madame X... à l'existence d'une communauté de biens avec son époux est

et des preuves par les juges du fond, ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM.

Y... de la somme de 5 079,99 euros, après avoir relevé qu'un jugement avait condamné solidairement les anciens époux à payer la somme de 13 648,93 euros correspondant à des loyers et charges impayés, Mme

Y... ; AUX MOTIFS QUE « s'il est exact qu'au moment de la rupture il existait une disparité de revenus entre les deux époux, il convient de se pencher sur les droits existants et prévisibles dont ils

Y... les intérêts des prêts échus entre les deux dates précitées, la banque a assigné les époux Y... en paiement de ceux échus postérieurement à l'homologation du concordat ; que la cour d'appel a

X... ont expressément sollicité une créance de salaire différé en exposant remplir les conditions fixées à l'article L. 321-13 du code rural et dénié aux époux Y... de droit de pouvoir y prétendre en exposant

juin deux mille seize.

; qu'en se fondant sur une altercation entre les époux au cours de laquelle le fils majeur de l'épouse serait intervenu et aurait blessé le mari au visage, pour retenir que sont établis à la charge de

Il est constant que pour revendiquer le statut de conjoint salarié, celui-ci doit avoir travaillé effectivement à l'activité de son époux à titre professionnel et habituel et avoir été rémunéré, le lien

professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la

prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux la propriété du quart des biens existants ; qu'il

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné M. Y... à payer à Mme Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 4 mai 1999 a prononcé la séparation de corps des époux Z...- Y... aux torts du mari et condamné ce dernier

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze avril deux