, pour les consorts S....

, quand l'ASPL Terua ne pouvait être constituée que du consentement unanime des associés, lequel devait ressortir du procès-verbal ayant créé cette association des propriétaires, la cour d'appel a violé

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM.

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2005), que les époux X... et Y... ont assigné le syndicat des copropriétaires Espace Buro (le syndicat) pour faire constater

[F], sont convenus du renouvellement d'un bail commercial pour une durée de neuf années ; que, le 18 septembre 2006, la société Parfi a consenti à M.

bailleur ; qu'en prononçant la résiliation du bail pour un défaut de notification d'un échange cultural aux propriétaires bailleurs, quand il ressortait de ses propres constatations que l'échange de la

(les consorts W...), lesquels sont convenus d'attribuer à M. V...

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

Pour prononcer la résiliation du bail d'habitation consenti aux consorts K... par la société débitrice, l'arrêt retient que, les dispositions de l'article L. 641-11-1, IV du code du commerce étant dérogatoires

Pety, conseiller rapporteur, M.

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

du fonds dominant le 15 septembre 2020, jour de la clôture de l'instruction et de l'audience des plaidoiries ; qu'en déclarant recevables ces conclusions sans constater que le propriétaire du fonds servant

. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que pour garantir le remboursement d'un prêt consenti par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME ) à la société Ateliers lilas, (la société

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mme Champ, conseillers référendaires, M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2124 du Code civil ; Attendu que les hypothèques conventionnelles ne peuvent être consenties

à chacun des propriétaires concernés ; que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a constaté que la société AUCLERC AND PARTNERS ne s'est pas libérée de sa promesse de porte-fort à l'égard des