J... faisait valoir que les motifs de son licenciement n'étaient qu'un prétexte et qu'il avait, en réalité, été licencié en raison de son état de santé ; qu'après avoir elle-même constaté que le licenciement

X... ont toujours été faites sous son contrôle, et avec son autorisation en raison de la confiance absolue qu'il faisait à M.

le concours bancaire apporté à la société SMV, à compter du mois de mai 1992, sans constater que cette augmentation était disproportionnée par rapport au montant du marché de travaux qu'elle était destinée

néanmoins que la rupture, en juin 1989, était imputable à l'employeur qui avait modifié unilatéralement son contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en

rapport d'expertise, il avait eu l'occasion de rencontrer l'une des parties civiles en consultation, et qu'il a pu constater les graves perturbations de ce patient ; " qu'ainsi, d'une part, l'expert

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Bargas (la SCP), chargée de la maîtrise d'œuvre des travaux d'agrandissement, et la société Dalkia France, venant aux droits de la société Cometherm, avec qui la clinique avait conclu un contrat

fils Jacques (ce qui n'est pas contesté et confirmé par le certificat d'un médecin attestant lui avoir prodigué des soins à Besançon en août 2002) et témoignent des pressions exercées sur sa mère par

assurée se plaigne de cette carence par une lettre du 8 mars 2012, l'assureur n'a pas exécuté loyalement le contrat au regard des éléments d'information dont il disposait sur la situation de son assurée

P... produit : - son contrat de travail du 12 janvier 2009, duquel il résulte que son temps de travail est fixé à 151.67 heures mensuelles, pour une rémunération brute de 2.668,37 €, soit un taux horaire

cousin Dorian et des copains, plus âgés de ce dernier ; - qu'il chercherait, poussé par des parents à" se faire de l'argent sur son dos" ; qu'enfin, selon lui, les fellations ou sodomies seraient

(AS) prévue au bloc mater n'a pas repris son poste ce soir.

dont la durée est exprimée en années expire le dernier jour de la dernière année du contrat de telle sorte qu'un contrat conclu pour un an le 8 septembre d'une année expire le 7 septembre de l'année suivante

Par lettre du 5 août 2013, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

de travail n'est pas un temps de travail effectif ; qu'il inclut le temps de trajet du salarié des portes de l'entreprise jusqu'à son poste de travail, y compris lorsque le salarié est obligé au port

cette atteinte portée de façon durable par Mme X... aux droits du père était contraire à l'intérêt de l'enfant, qui se trouvait privée de l'un de ses parents, a ainsi légalement justifié sa décision de

V... conclut comme suit son compte rendu d'hospitalisation : « arrêt cardiaque sur probable embolie pulmonaire à J3 postopératoire d'une prothèse fémorale, chez une patiente de 79 ans, porteuse d'un asthme

X..., avait été constatée par le docteur Z... dans son certificat médical établi le 6 juillet 2015, concluant notamment au fait que « l'altération des fonctions cognitives dans ce contexte particulier

[M] [O] verse aux débats les témoignages de son père, de sa mère et de son frère [Z], réguliers en la forme et concordants au fond, qui attestent avoir constaté à plusieurs reprises que M.