Z... de s'engager ; qu'aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale de la SCM du 9 avril 2009, les deux associés ont décidé de ne pas procéder à l'agrément de M.

mars deux mille dix-huit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, sous contrat à durée indéterminée

que l'expert judiciaire conclut qu'elle est due aux déficits sensitifs subis dans les suites de l'intervention chirurgicale ; que la cour constate cependant que la rupture du contrat de travail avec la

10259 F Pourvoi n° J 15-17.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

T..., Cette société de fait regroupe les Selarl des deux médecins afin de gérer une masse commune, Le 30 juin 2015, les deux médecins ont signé un protocole d'accord entre leurs deux Selarl pour "réduire

sur la feuille de maladie ; elles doivent être comprises entre 10 heures et 12 heures le matin et entre 16 heures et 18 heures l'après-midi sauf justification médicale circonstanciée du médecin traitant

la fin de l'exposition au risque et la constatation de la maladie et de la présomption procédurale, il faut admettre, puisqu'aucun élément contraire n'est produit, que le service du contrôle médical de

T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont

inscrits à l'ordre le contenu de cette lettre, que les menaces dirigées contre ces praticiens dans la circulaire qui leur a été adressée n'ont pas davantage constitué la mise en oeuvre d'un dispositif

Y..., neurochirurgien, et de la clinique du Tonkin ; Sur le deuxième moyen tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain

Je constate ce jour deux hématomes d'environ 1,5 cm de diamètre au niveau de l'avant-bras droit (pouvant correspondre à l'empoignade de la main gauche du mari) ... » ; qu'il en résulte, d'une part, que

Y... de s'installer à Tahiti avec sa famille, la clinique l'a maintenu au contraire dans l'incertitude sur son sort pendant plus de deux années ; qu'elle relève encore qu'après avoir notifié à M.

Z..., tous deux médecins échographistes ; que M. et Mme X... ont recherché la responsabilité des deux praticiens ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

B..., le 7 novembre 2011, est celle déclarée le 7 mai 2012, d'autre part, que cette pathologie n'a connu ni évolution, ni aggravation entre ces deux dates et entre les examens médicaux ; qu'en outre, il

Décision n° 10798 F Pourvoi n° N 16-26.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

Décision n° 10799 F Pourvoi n° P 16-26.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

de 304 898, 03 euros ; que Mme X... a cessé son activité le 17 novembre 2003 et a été prise en charge au titre des deux premiers contrats ; qu'à la suite du rapport de l'expert qu'il avait désigné, l'assureur

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mademoiselle X... de sa demande tendant à voir prononcer la résiliation du contrat de travail qui la liait à la CEPAC aux torts exclusifs