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556 résultats pour « convention collective nationale des commerces de gros »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01116

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[X] comme le dénigrement de son employeur ou le caractère arrogant de ce salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00805

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

correspondant aux fonctions qu'il a réellement exercées et au salaire minimum conventionnel correspondant ; qu'en affirmant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01040

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Y...indiquant : « tu vas voir comment ça se passe ! » Elle estime avoir assisté pendant deux heures à un simulacre de tribunal où JEANNINE X... n'avait pas la parole.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11010

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 relatives à l'organisation du travail sur une base annuelle ou inférieure à l'année ne comportaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01164

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

8-11 et 8-17 de la convention collective nationale des ouvriers et employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme le soutenait M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... est une invention de mission, qu'en application de la convention collective des industries pharmaceutiques applicable, elle ouvre droit à rémunération supplémentaire, d'ordonner une expertise et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00231

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence ; qu'en l'espèce, pour juger que les majorations résidentielles de salaire, instaurées par l'article 9 du Statut national

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00922

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02035

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; que toutefois, l'allégation d'absence de progression et d'avancement est insuffisante à établir une différence de traitement

Source officielle
CC

comm

6137248acd58014677416582

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

du commerce de porc (SNCP), de la Fédération nationale des exploitants d'abattoir prestataires de services (FNEAP), de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10220

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, lorsque la mobilité est requise, une mention particulière doit figurer dans le contrat de travail et les conditions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00425

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

s'est limité à une demi-heure tandis que celui de son collègue a duré trois heures ; qu'il ne produit aucun élément au soutien de son assertion ; qu'en huitième lieu, le salarié appelant se présente comme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10701

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Elle applique la convention collective du commerce de gros. M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200566

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

A... des locaux affectés notamment à l'exploitation d'un fonds de commerce et à son habitation. 2.

Source officielle
CC

cr

à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure suiviec/Natalia G

61372600cd5801467742232d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 78-1, 78-2, 170, 171, 172, 173, 174 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 6 et 8 de la Convention

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11035

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

partie en congés ; que si l'employeur doit proposer au reclassement les postes disponibles qui, bien que temporaires, peuvent être tenus par le salarié déclaré inapte, tel n'est pas le cas lorsque, comme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11512

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

de l'emploi du secteur du commerce de gros l'informant du licenciement économique de quatre de ses salariés et la sollicitant pour envisager un reclassement extérieur, - le même courrier, toujours à la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03806

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

W..., ceux-ci s'analysent plus exactement comme constitutifs des éléments matériels caractérisant l'association de malfaiteurs terroriste ci-dessus décrite et devront préalablement être requalifiés en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00485

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Se revendiquant comme catholique, elle précise que la ligne éditoriale a été modifiée par la nouvelle équipe "en s'ouvrant à l'extrême droite" et que cette ligne éditoriale ouverte au Front National est

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00856

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

chargé de la défense de l'intérêt collectif des fabricants de laine minérale - le S.N FILMM -, contre une société commerciale, spécialisée dans la conception et la fabrication d'isolants minces multicouches

Source officielle

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