du 5 mars 2013, pour faute constituant une cause réelle et sérieuse, L'employeur reconnaît lui-même, page 6 et page 13 de ses conclusions, avoir été tenu au courant de la déclaration d'accident du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 94-17.825 formé par la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA)

régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime, Deux-Sèvres, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (

Jean Z..., domiciliés [...], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ...,

d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ...,

Concernant le Docteur Y..., la société anonyme HOPITAL PRIVE DE CLAIRVAL, a conclu avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la région Paca, un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, et, dans le

[Z] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire et

D'UNE CONVENTION PARTICULIERE AVEC UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES, EFFECTUE POUR LE COMPTE DE CELLE-CI DES TRAVAUX DE CETTE NATURE, QUE LE RIP AVAIT PASSE AVEC LE CONSORTIUM D'ASSURANCES NATIONALES-VIE UN

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est à Sarreguemines

Charles Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Périgueux, dont le siège est 58, Combes des Dames, 24000 Périgueux, défendeurs à la cassation ;

INTERESSE, SAUF DANS LE CAS OU L'ASSURE A RECU ACCORD POUR UNE HOSPITALISATION SUPERIEURE A CETTE DUREE ; QUE D'APRES SON ALINEA 4, SI L'ETABLISSEMENT N'A PAS AVISE L'ORGANISME CONVENTIONNE DE LA

par la Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon à compter du 17 septembre 1979 en qualité d'employée ; qu'à compter du 1er août 1994, elle a exercé ses fonctions au sein de la Caisse

Daniel Y... et la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Jacques X..., décédé en octobre 2000, aux droits duquel se trouve M.

Régional des affaires Sanitaires et sociales, ... (19e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M.

X..., ainsi qu'à la Caisse régionale des artisans et commerçants de Bretagne a, statuant sur l'action en garantie diligentée par l'EFS à l'encontre d'Axa, ordonné la réouverture des débats sur la question

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège