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2 292 résultats pour « copie presque servile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

vérificateur une copie des fichiers informatiques de la SA Pointex (pièce 6.2) ; que l'examen des fichiers clients et bénéficiaires des prestations de maintenance assurés par Pointex sur les logiciels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01798

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

sur le visage et le corps, à la suite de quoi elle s'était "laissée faire", - les constatations médico-légales effectuées, le 31 mars 2012, dans la matinée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310095

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

compétent au service administratif en charge des installations classées, ce moyen est également sans pertinence ; qu'en effet, C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101260

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

(l'emprunteur) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un lot d'une "résidence services" en l'état futur d'achèvement ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme en raison d'échéances impayées,

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d73

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

de la demande de certificat d'urbanisme, alors qu'il savait qu'il n'avait pas signé le formulaire de demande, la copie de la demande étant en outre sans aucun intérêt pour les époux Y... ; qu'il n'explique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00435

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

[H] coupable d'exercice illégal de la médecine parce que la société [1] dont il était à l'époque le gérant, assurait une prestation de cryothérapie corps entier en raison de ce que cette prestation devait

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756f

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

d'enquête du rapporteur général du conseil de la concurrence susvisée, - la note du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en date du 18 mars 2005, - la copie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110005

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de service, / - prix global à payer et modalités de paiement et en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05298

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 janvier 2015, qui a confirmé l' ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant les rapporteurs des services

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310305

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300246

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

X... et le 27 mai 2011, la mairie a mis à disposition des locataires les sanitaires, le gaz ayant été coupé ; que la visite des pompiers du 5 juillet 2011 fait état dans les parties communes de portes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01264

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Et il s'avère que dans le service je suis la seule femme à avoir un enfant. Une fois de plus, la composition des équipes aurait pu être différente.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424836

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient à la fraude présumée en ce qu'ils faisaient apparaître que X...

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424837

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient à la fraude présumée en ce qu'ils faisaient apparaître que Colette

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424931

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient à la fraude présumée en ce qu'ils faisaient apparaître que Colette

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301124

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

N... qui revendique la qualité de preneur en place, ne conteste pas le montant annuel du fermage reconduit sans modification à la somme de 3 048 euros. Mme S...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00320

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

Adresse 5], venant aux droits de la société Le Continent, 6°/ à la société Covea Risks, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société MMA IARD, 7°/ à la société Piriou naval services

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310363

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'un ou plusieurs manquements par le preneur aux obligations nées du bail.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300647

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Qu'il n'est en outre pas établi qu'en faisant signifier au preneur le 20 janvier 2012 un congé avec offre de renouvellement du bail, la société LE VENTOUX aurait renoncé au bénéfice de son commandement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200955

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'exonération portait sur les cotisations d'allocations familiales, de maladie et d'assurance-décès et la retraite de base et complémentaire… l'assurée a été affiliée à la CIPAV au titre d'une activité

Source officielle

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