PM-M, société civile de construction vente, dont le siège est [...], prise en la personne de ses représentants légaux, les sociétés Bouwfonds Marignan immobilier et Nacarat, défenderesse à la cassation

X..., gérant de la société civile immobilière Strasbourg Hanau (SCI), dont le capital social est divisé en 22 800 parts, a consulté par correspondance les associés sur l'adoption d'une résolution consistant

Decathlon, faisant dépendre la réalisation de la vente envisagée de l'acquisition par la société Double V de la qualité de propriétaire unique du bien dont la vente était envisagée, ne pourrait, en aucun

Frechede ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 janvier 2001), que la société Etoile crédit a

à la société Elisa ; que la commune de Nice a émis des titres de recette correspondant au paiement du solde de cette vente ; que la société Elisa a saisi un juge de l'exécution pour obtenir l'annulation

"La Maison de l'automation" (la société) étant concessionnaire exclusif de la distribution en France de la société allemande Zettler, M.

La locataire, se prévalant de l'article L. 145-46-1 du code de commerce, a assigné les consorts [M], la SCI, le notaire et la société notariale, en annulation de la vente et en condamnation à paiement

siège social est ...

", établissant ainsi qu'il s'agissait d'une correspondance privée ; - pris connaissance de cette correspondance privée et en avoir adressé le contenu ainsi que les mentions figurant sur l'enveloppe à une

générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de la société Sicom, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., 2°/ la société Sicom, dont le siège social est sis à Laval (Mayenne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2018), le 27 mai 2009, la société civile immobilière Ca Vi Ma (la SCI) a confié à la société Tradi Art, devenue la société Bâtir construction (la société Bâtir)

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Carpi, de Me Blondel, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

au Cetelem et de son remboursement, avec une apparente prime, par la mère est avérée ; qu'il n'en est en revanche rien des paiements qui auraient été effectués pour elle ; qu'en effet, aucune correspondance

, alors, selon le pourvoi, qu'à supposer même que la société Créditrans, en tant que caution de la société GMI, ait été dans l'impossibilité de se prévaloir de la nullité de la vente consentie entre la

du Nord de la vente de ces titres, ainsi que des noms et adresses des acquéreurs ; que le 5 janvier 1990 la banque a crédité le compte de Mme X... d'une somme correspondant à la vente des titres et débité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Wisas, dont le siège social est Mas du Chêne à Nezignan-L'Evêque

Jean-Paul X..., demeurant à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de la société anonyme Négociations Immobilières

[K] [A], dirigeant de la société Vert import qui avait pour activité principale le négoce de matériel de jardinage, a conclu le 28 octobre 2009 avec la société FH holding un protocole de cession de la