Municipal de Lyon, était soumise à une réglementation qui lui interdisait de consentir à des clients particuliers des crédits d'un montant supérieur à 140 000 francs; qu'elle avait par ailleurs reçu

R... a rédigé les actes authentiques suivants : / acte du 11 mai 2007 par lequel la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire a consenti à la société LGC quatre prêts d'un montant respectif

par les époux Z..., il a été consenti par le Crédit Mutuel le 23 mars 2005 soit dans le délai imparti par la promesse de vente, selon un courrier adressé le 21 mai 2006 par l'agence MIG à M.

Mme Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 8 avril 1993, la Caisse de Crédit mutuel de Voiron a consenti à M.

des acquéreurs a été vicié par le dol et de le condamner à leur verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu qu'après avoir constaté que le prêteur avait agi comme partenaire du

K... s'est rendu caution, envers la société Crédit du Nord (la banque), dans la limite de 104 000 euros, d'un prêt consenti à la société Palkadis (la société), dont il était le gérant ; que le 22 juin

Arnaud Y... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel d'Amnéville Les Thermes la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à payer les entiers dépens, Aux motifs qu'« Il est

Y... et Z... le droit au crédit-bail immobilier consenti à la SCI X... ; qu'invoquant le défaut de réitération de l'acte de vente par MM.

A L'ACQUEREUR PAR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DU GERS, SUR PRESENTATION D'UN DOSSIER FAISANT APPARAITRE FAUSSEMENT UN ACHAT DE MATERIEL POUR UN MONTANT DE 18000 FRANCS, CORRESPONDANT, POUR PARTIE, AU

par acte authentique du 24 janvier 1974, la Ville d'Annemasse (la ville) a vendu à la société civile immobilière " Les Nouvelles Résidences du Clos Fleury " (la S.C.I.) un terrain moyennant un prix converti

exigible (en caractères gras dans le texte), l'amortissement du capital sera moins rapide et l'éventuelle part de capital non amorti au titre d'une échéance de votre crédit sera inscrite au solde débiteur

somme de 46.115,56 € à titre de dommages-intérêts, d'AVOIR repoussé la demande de garantie formée par la SCCV L'Orée du Salève et la société Stellium Immobilier à l'encontre du Crédit

) a consenti à la société TPS Travaux publics services (la société TPS) un contrat de crédit-bail portant sur une remorque benne GT Benalu; que devant la défaillance de la société TPS dans le règlement

X... était redevable des sommes restant dues au titre du prêt accordé à la SCI Résidence de l'union en sa qualité de tiers acquéreur du bien grevé et qu'il devait être débouté de sa demande de mainlevée

L'installation était financée par un crédit d'un montant de 21 500 euros consenti par la société Sofemo, aux droits de laquelle se trouve la société Cofidis (la banque). 2.

régionale de crédit agricole mutuel Nord-Est n'avait commis aucune faute, et d'autre part que le notaire n'a lui-même pas pourvu à l'efficacité de son acte au titre de la vente du 24 juillet 2012, manquant

d'un certain nombre d'actions nouvelles de cette société ; qu'à la suite des difficultés rencontrées par les sociétés du groupe auquel appartenaient les sociétés Cise et Delta Park, à rembourser les crédits

permettaient pas d'établir que Mme Z... pouvait faire face au paiement du prix sur surenchère, a retenu que celle-ci ne démontrait pas que ses revenus étaient suffisants pour qu'un établissement de crédit

A DU CREER CE FONDS EN Y INVESTISSANT LES PRODUITS DE SON TRAVAIL ; QU'IL A CONSTATE AUSSI QUE LE CREDIT OUVERT, AU NOM DE MME P., PAR LA SOCIETE GENERALE ET PAR LA SOCIETE ANONYME DE CREDIT A L'INDUSTRIE

au ministère de l'équipement, la seconde au Trésor public et qui vivaient alors en concubinage, ont constitué une société civile immobilière et une société commerciale, dénommée l'Epicerie, en vue d'acquérir