Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 juin 1998), qu'en 1981, M.

Z..., maître de l'ouvrage, a fait construire une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de M.

d'architecture Saillet Guérin à leur payer une provision de 660 000 €, sauf à ajouter une provision complémentaire de 136 724,74 € outre intérêts, alors que cette dernière société conclut à titre principal

Y... ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que les travaux litigieux étaient l'oeuvre de M.

judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langue chinoise » (H-01.02.07), « traduction en langue chinoise » (H-02.02.07) et « systèmes d'information (mise en oeuvre

La Sas Castel & Fromaget a notifié son décompte général le 25 janvier 2012 au maître d'oeuvre qui a signé l'avis de réception le 27 janvier 2012.

06530 Cabris, défendeurs à la cassation ; Les consorts C... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 mars 1995, un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

fait construire en 1978 un immeuble par la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM) assurée auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) ; que le lot gros-oeuvre

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 1995), que la société Dumez Ile-de-France, chargée en tant qu'entreprise générale, de la construction d'un

sociétaires, la Société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré de location-attribution Le Home Familial et la Maisonnette (SOCOFAM) a fait édifier un groupe de bâtiments, sous la maîtrise d'oeuvre

Y..., entrepreneur, la rénovation et la transformation d'appartements, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Z..., architecte ; que M. Y... a fait assigner M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu qu'ayant relevé que la

Ségalen, défendeurs à la cassation ; Messieurs X... et Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Centrale Immobilière de Cosntruction de l'Ouest, demanderesse au pourvoi principal

défenderesses à la cassation ; La société Axa Corporate solutions assurance a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

maçonnerie avec la société Erc, prévoyant un paiement direct de 350 000 euros par le maître d'ouvrage et un paiement de 480 000 euros par l'entrepreneur principal, sous-traitant accepté et conditions

Y..., architecte chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, à la société Dutrievoz, assurée en responsabilité décennale par la société Mutuelles du Mans assurance, pour les lots plomberie-sanitaire

Y... et par la Société d'exploitation du Moulin de Leveau, aux droits de laquelle vient la société Luc Y..., que la société SE2RD avait joué le rôle de maître d'oeuvre puisque le marché de gré à gré avait

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 décembre 2012), qu'en 1984-1986, l'OPAC de Vienne, assuré en dommages ouvrage auprès de la société Concorde devenue Générali, a, sous la maîtrise d'oeuvre

principale, gérée par la même personne physique, que la signature par M.