d'escroqueries, trafic d'influence, ingérence et complicité de faux et d'usage de faux, à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 15 000 000 francs CFP d'amende, ainsi qu'à l'incapacité d'exercer toute

Michel D... devant être rapportée par celui-ci à la succession ; Qu'en statuant ainsi, sans motiver sa décision concernant le rejet des demandes de M.

moment à tout problème qui aurait pu entraîner une incidence financière pour le GIE...

Y... ainsi que quatre autres avocats, dont Mme X...qui a démissionné le 10 janvier 2003, ont rejoint le cabinet Mayer Brown (la société) ; que Mme X...a conclu un contrat de collaboration libérale qui

Rinuy, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Sotrabatim, de la SCP de Chaisemartin

, et ordonné le remboursement par l'employeur aux organismes concernés de tout ou partie des indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du prononcé de la décision

ou partie, recelées ; qu'à défaut, il existe entre les diverses infractions des rapports étroits analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; qu'en cas d'infractions connexes, un acte interruptif

acte de violence, tout secouement si ce n'est un geste brusque à la vue de l'enfant inerte sous l'effet de la panique ; que, malgré tout, dans la mesure où elle déclare avoir été seule à s'occuper de

, le déguisement formant un tout dont on ne saurait privilégier un élément plutôt qu'un autre ; ainsi, la seule description visuelle ne suffisant pas à identifier le personnage représenté par Dieudonné

X..., titulaire du diplôme de chirurgien-dentiste, n'exerçant plus en cette qualité, tout en restant inscrit à l'ordre des chirurgiens-dentistes ; que les sociétés Gacd et Promodentaire ont pour objet

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

groupe ; que Philippe A... a également indiqué qu'il se " sentait quelque part obligé pour les remercier " ; que, dès lors, leurs demandes, d'ordre sexuel, étaient ressenties comme des ordres puisque tout

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]