Fabien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Martine B... du chef de blessures involontaires

Les parties civiles ont également relevé appel, sur leurs intérêts civils. Examen des moyens Sur les premier et second moyens : Enoncé des moyens 7.

au défaut d'agrément ; que, devant le tribunal de commerce de Carcassonne, si la société Z...

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action de Gérard X..., partie civile ; "aux motifs que la recevabilité de la constitution de partie civile

Q... de la poursuite et a débouté Gaëlle A... et Carole P... de leurs constitutions de partie civile ; qu'après avoir relevé que Mmes Gaëlle A... et Carole P... ont incontestablement ressenti de façon

FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE, partie civile contre l'arrêt de la chambre

Claudie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non

La commune d'[Localité 1] (Vaucluse) et son maire, Mme [K] [R], ont porté plainte et se sont constitués partie civile devant un juge d'instruction des chefs susvisés, à raison de propos diffusés par M.

instructions pour les établir, et que certains procès-verbaux portent sa signature ; "alors que le faux n'est constitué que si la pièce falsifiée est susceptible d'occasionner un préjudice à autrui ; qu'à défaut

professionnelles disposant : « A défaut d'accord entre les parties, le prix de cession est fixé par expert désigné dans les conditions prévues à l'article 1843-1 du code civil.

recevable la constitution de partie civile des sociétés Sorebat et Bat Immo et de Michel A... et Jean Y... ; "aux motifs qu'il ne résultait ni des conclusions remises au tribunal de Soissons par Jean

soulève de son droit à se constituer partie civile devant la juridiction répressive pour les délits de faux et d'usage de faux; "alors que deux actions ayant la même cause, opposant les mêmes parties

Georgette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 2 mars 1990 qui, dans la procédure suivie contre Z...

pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HANDICAPES DE L'YONNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 2001, qui

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure

comme celui de la résidence de Me Y... soupçonné d'y avoir participé ; qu'il conclut que c'est de façon inexacte que la plainte avec constitution de partie civile mentionne que le délit aurait été commis

de tranches diverses ont été vendus moins de trois ans avant le dépôt de la plainte (arrêt p. 11) ; "alors que, d'une part, la cour d'appel, devant rechercher si les faits poursuivis étaient prescrits

Sur les intérêts civils, le tribunal a reçu la constitution de partie civile de Mme [L] [S], ayant droit de [I] [S], et a condamné Mme [X] à lui payer une certaine somme en réparation du préjudice financier

qu'elle concerne ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure, que la partie civile, instituée gardienne des scellés, après avoir sollicité et obtenu du juge d'instruction l'autorisation de les transférer

X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 26 janvier 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non