Cette décision a relevé qu'« il est toujours pertinent de définir un marché des droits portant sur les films EOF de catalogue, distinct de l'acquisition de films EOF par les chaînes de télévision en clair

[E] participait à la définition de la stratégie commerciale de l'entreprise sans rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si ces pièces n'étaient pas de nature à démontrer que M.

d'emballages susvisée, aucune démonstration n'étant faite que le processus industriel mis en oeuvre serait fondamentalement différent et les différences de process tenant à la spécificité d'un étui pour médicaments

justifié par l'employeur, de la diffusion sur les ondes de RFM, d'annonces quelconques relatives à la tranche horaire ou à la personne de son responsable ; qu'il résulte par ailleurs de l'enquête médiamétrie

laquelle se trouve la CPAM de Meurthe-et-Moselle, AUX MOTIFS QUE l'accident dont a été victime Monsieur Y... a eu lieu au cours d'un abrivado se déroulant sur la plage de Palavas et consistant à faire défiler

Selon l'alinéa 7 du même article, devenu l'alinéa 3 de l'article L. 212-1, l'appréciation du caractère abusif des clauses, au sens du premier alinéa, ne porte pas sur la définition

toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; que deux exigences résultent de cette définition

pour se rapprocher de son domicile dans l'Isère ; que du 26 novembre au 4 décembre 2007 et du 5 au 18 mars 2008, Mme N... a été placée en arrêt maladie pour état anxio-dépressif, avec traitement médicamenteux

laboratoire Glaxo a enfreint les dispositions des articles L. 420-2 du code de commerce et 82 du traité CE, lui a infligé une sanction pécuniaire et a ordonné des mesures de publication ; qu'après avoir défini

Selon l'article 1 dénommé "Objet" : -Les parties signeront un contrat particulier (ci-après dénommé contrat particulier) définissant les caractéristiques propres à ladite mission constituée d'un descriptif

L'inscription sur la liste peut distinguer au sein d'une même catégorie de produits ou de prestations plusieurs classes, définies, d'une part, en fonction du caractère primordial du service rendu et, d'autre

salaire dû pendant la mise à pied, outre les congés payés afférents, ainsi que la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la faute grave est définie

Elle se plaint de la persistance des acouphènes et des troubles vertigineux ; un hydrops labyrinthique a été diagnostiqué, conduisant à des traitements médicamenteux.

avait prescrit aux membres de l'équipe soignante de maintenir ouverte la fenêtre de la chambre ; qu'elle a également constaté que Mme X... ne présentait après sa chute aucun signe de confusion médicamenteuse

du service, ce que Monsieur Samuel X... a accepté expressément lors de son embauche ; que le grief qu'il invoque dans ce contexte est donc non pertinent ; 1°) ALORS QU'une clause de mobilité doit définir

Guérets de LA POSTE ; Aux motifs propres qu' : « il incombe au CHSCT de démontrer que le projet élaboré par la société LA POSTE présente les caractéristiques d'un projet important répondant à la définition

K... et lui indiquant conformément à son souhait, une nouvelle répartition des horaires, excluant le mercredi, et la définition de ses tâches dans la maison de retraite - son courrier du 21 mars 2015 corrigeant

Cette situation procède des mesures gouvernementales visant à réduire le déficit de la sécurité sociale et à « dérembourser » régulièrement un certain nombre de médicaments qui ne sont donc plus prescrits

Il n'a pas conscience de ses troubles et les traitements médicamenteux restent pour le moment sans effet sur sa pathologie.

Singulièrement la faculté française et les professionnels savent définir la fonction d'un responsable qualité que les partenaires sociaux persistent à ignorer puisque cette emploi n'est pas mentionné dans