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1 076 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100405

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01708

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 mai 2009) qu'engagée le 29 novembre 1999 en qualité d'hôtesse d'accueil par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10176

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[R] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Socomec, société

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fb0

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110532

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

débouté la société VB Congrès Evènement (VBCE) de ses demandes de résolution du contrat conclu avec la société Netdcom aux torts de cette dernière et de condamnation à paiement de cette société en restitution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01147

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Groupe M Service, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-16.574 contre le jugement rendu le 6 mai 2019 par

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00965

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

X...était gérant de la société YN et, en cette qualité, avait la responsabilité de l'établissement et de la signature des comptes sociaux, comme le soulignait à juste titre Me Z...; que c'était pourquoi

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00424

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02146

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Conclusions de la société VALEO MANAGEMENT SERVICES page 3).

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1a0

Cassation

13 mars 1975

13 mars 1975

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE), EN DATE DU 9 MAI 1974 QUI, POUR COMPLICITE D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, RECEL, ABUS DE BIENS SOCIAUX ET USAGE DE FAUX CERTIFICATS, LES A

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01046

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 31 mars 2009), qu'en mars 2007, la direction de France télécom a décidé

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CC

soc

61372324cd58014677405f79

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VLD Graphic, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02336

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 15 novembre 2011), que la société

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CC

civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X..., que ces photographies avaient été prises à l'insu des intéressés et que la société Hachette Filipacchi associés n'établissait pas avoir obtenu de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10622

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Capribal, exerçant sous l'enseigne Intermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03227

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A... découvre que la société RAS a plagié le manuel de procédure de la société, très spontanément il en a sans tarder avisé le responsable de la société ASA, M.

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CC

pl

60793b359ba5988459c3c324

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Désireux de créer entre nos sociétés un climat de collaboration, nous vous donnons volontiers l'assurance que nous n'éléverons aucune objection à l'utilisation de la marque Lotus par vous-même.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100226

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

La cour la condamnera au paiement de cette somme avec intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure, à savoir le 7 avril 2010.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100011

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

caisse régionale normande de financement, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CGPA, dont le siège est [...] , 3°/ à la société CAFPI, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201582

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

le ministre de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 juillet 2012), que, le 22 octobre 2009, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

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