CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100405
17 juin 2026
chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01708
21 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 mai 2009) qu'engagée le 29 novembre 1999 en qualité d'hôtesse d'accueil par la société
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10176
1 février 2017
[R] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Socomec, société
cr
6137261bcd58014677422fb0
3 juin 2003
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2017:C110532
6 septembre 2017
débouté la société VB Congrès Evènement (VBCE) de ses demandes de résolution du contrat conclu avec la société Netdcom aux torts de cette dernière et de condamnation à paiement de cette société en restitution
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01147
2 décembre 2020
, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Groupe M Service, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-16.574 contre le jugement rendu le 6 mai 2019 par
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00965
4 novembre 2014
X...était gérant de la société YN et, en cette qualité, avait la responsabilité de l'établissement et de la signature des comptes sociaux, comme le soulignait à juste titre Me Z...; que c'était pourquoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00424
22 mars 2017
Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02146
23 novembre 2016
Conclusions de la société VALEO MANAGEMENT SERVICES page 3).
6079a8989ba5988459c4e1a0
13 mars 1975
(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE), EN DATE DU 9 MAI 1974 QUI, POUR COMPLICITE D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, RECEL, ABUS DE BIENS SOCIAUX ET USAGE DE FAUX CERTIFICATS, LES A
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01046
4 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 31 mars 2009), qu'en mars 2007, la direction de France télécom a décidé
61372324cd58014677405f79
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VLD Graphic, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02336
7 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 15 novembre 2011), que la société
civ2
60794d409ba5988459c4864e
10 mars 2004
X..., que ces photographies avaient été prises à l'insu des intéressés et que la société Hachette Filipacchi associés n'établissait pas avoir obtenu de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10622
5 juin 2019
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Capribal, exerçant sous l'enseigne Intermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03227
16 janvier 2019
A... découvre que la société RAS a plagié le manuel de procédure de la société, très spontanément il en a sans tarder avisé le responsable de la société ASA, M.
pl
60793b359ba5988459c3c324
16 juillet 1992
Désireux de créer entre nos sociétés un climat de collaboration, nous vous donnons volontiers l'assurance que nous n'éléverons aucune objection à l'utilisation de la marque Lotus par vous-même.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100226
28 février 2018
La cour la condamnera au paiement de cette somme avec intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure, à savoir le 7 avril 2010.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100011
6 janvier 2021
caisse régionale normande de financement, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CGPA, dont le siège est [...] , 3°/ à la société CAFPI, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses
ECLI:FR:CCASS:2013:C201582
10 octobre 2013
le ministre de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 juillet 2012), que, le 22 octobre 2009, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Page 27 sur 54
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.