Hubert D... et Mme Liliane D..., épouse C... ; Attendu que par acte du 25 juillet 1980, la Banque Paribas a prêté une somme d'argent dont le remboursement a été garanti par le cautionnement solidaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit

Z... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme de 376 000 francs avec intérêts légaux depuis le 26 juin 1981, alors, selon le pourvoi, que d'une part, il résulte de l'article 1326

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que madame X... était redevable envers la société France Habitation de la somme de 1.394,88 € à la date du 26 mai 2009 et

de l'arrêt attaqué que M.

de l'arrêt attaqué que M.

Le GAEC et la société MJS partners font grief à l'arrêt d'infirmer ce jugement et de condamner le GAEC à payer à la société Aliteams la somme de 28 159,24 euros avec intérêts et la somme de 680 euros au

somme d'argent, étrangère à la procédure d'admission des créances, le Tribunal a violé par fausse application l'article L.624-2 du Code de commerce ; ALORS QUE, en outre, le jugement ouvrant la procédure

Y... un prêt d'une somme d'argent qui avait été portée au crédit d'un compte joint ouvert par ceux-ci, la caisse d'épargne d'Auvergne a agi en remboursement du solde de ce prêt contre M.

DE 50000 FRANCS " A TITRE DE SOLDE DE TOUT COMPTE ", POUR LES FERMAGES ECHUS; QUE, SUR UNE PROCEDURE DE SAISIE ENGAGEE PAR LES EPOUX Y..., LA SOCIETE A PAYE A L'HUISSIER DE JUSTICE DIVERSES SOMMES D'ARGENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y..., du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M. X... à payer à M. Y... une somme de 30 489,80 euros avec intérêts au taux de 13 % l'an à compter du 10 mars 2006 ; AUX MOTIFS QUE M.

d'argent pour l'aider.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X..., née Y..., demeurant ..., appartement D 39 à

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., soutenant avoir prêté une somme de 1300 euros à M.

dette du 19 juillet 1999, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe au débiteur qui a signé une reconnaissance de dette et qui conteste la remise de la somme litigieuse d'en rapporter la preuve ; que

[T] fait grief à l'arrêt attaqué de L'AVOIR débouté de sa demande d'annulation de la cession de parts sociales de la société CDN et, déclarant fondée la dette de M.

des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie, ce dernier a accepté de s'acquitter des sommes réclamées en se bornant à solliciter l'échelonnement de sa dette sans aucunement en discuter

X... ; Attendu que, pour accueillir l'opposition formée par ce dernier, l'arrêt attaqué a retenu que l'extinction de la créance non déclarée concernait le principe même de l'obligation et atteignait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.