société Béton industriel martiniquais, dite BIM, dont le siège social est à Saint-Pierre (Martinique), quartier du Fort, 2 / de M.

la société Béton industriel martiniquais, dite BIM, dont le siège social est à Saint-Pierre (Martinique), quartier du Fort, 2 / de M.

saisie au domicile du prévenu constituerait le produit de l'infraction reprochée au prévenu, lorsque cette somme ne pouvait, tout au plus, constituer qu'une contrepartie accordée par le prévenu aux dirigeants

de la fusion de trois sociétés de chantiers navals, dont la société France-Dunkerque, M.

Z... avait, en fait, dirigé la société Batec, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il détenait la moitié des parts sociales, qu'il avait, contrairement à Mme X..., une formation dans les

la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 3 / que l'existence de dissensions entre un cadre dirigeant

[S] [F], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Antipodes HGT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société South Pacific Golf and Resort Development (SPGRD),

d'une large obligation d'information et de conseil, il ne commet aucune faute en ne transmettant pas à son client des informations que celui-ci détient déjà ; Attendu qu'en l'espèce, Monsieur O..., dirigeant

grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le fait, pour le dirigeant d'une société, de se verser une rémunération hors de proportion avec les facultés

Guillaume au paiement à Raymond Y... de 1 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "1 ) alors que, d'une part, la procédure collective ouverte contre la société dirigée par

.., veuve X..., coupable du délit de banqueroute par tenue de comptabilité fictive et l'a condamnée de ce chef ; " aux motifs qu'indépendamment du retard et du désordre dans la comptabilité des sociétés

exigence en présence de simples "conditions difficiles" ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité tirée de l'absence de débat oral et contradictoire entre le vérificateur et Michel X..., dirigeant

civils ; " aux motifs que Christian X... est président du conseil d'administration de la SA CDC Montres, dont le siège est à Gonsans et l'objet la vente de montres et le service après-vente ; que la société

autorisation ou déclaration n'est réprimé par l'article R. 644-3 du code pénal que s'il est commis en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux ; Attendu que Béatrice X..., dirigeante

Z..., leur avocat habituel, la défense de leurs intérêts dans une affaire les opposant à la société Ariane Group qui a été soumise à une procédure d'arbitrage et qui a donné lieu à une sentence du 11 mars

X..., d'une part, a convenu avec la société Business Center de créer une société de services nommée Société services en libre service (la société SLS) et de verser sur son compte d'associé les sommes de

jugement, la cour d'appel a entaché sa décision de défaut de base légale au regard des dispositions précitées ; Mais attendu, en premier lieu, que la décision judiciaire, exécutoire, qui déclare un dirigeant

la vente des produits litigieux ; " alors, d'une part, que les dirigeants des sociétés ne sont pas nécessairement responsables des délits, en particulier des délits de fraude, commis à l'occasion d'un

Y... intervenait auprès de ses clients pour leur proposer ses prestations et que c'était le rôle de tout dirigeant de société de petite taille, sans se livrer à la moindre investigation de fait sur les

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 125-1 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y..., dirigeant