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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300766
23 novembre 2023
[O] soutient que cet acte de signification, non conforme aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas fait courir le délai de recours. 9.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300014
5 janvier 2017
CHAUVIN, président Arrêt n° 14 F-D Pourvois n° P 15-25.671 W 15-27.288 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
comm
613723ebcd5801467740fe79
12 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° N 99-16.737 formé par : 1 / la société Itraco international
ECLI:FR:CCASS:2016:C300084
21 janvier 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 84 F-D Pourvois n° B 14-16.295 et G 14-18.808JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00924
28 mai 2015
Elles doivent être exécutées de bonne foi » ; qu'aux termes de l'article L 1222-1 du Code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; qu'en l'espèce, Madame X...se plaint d'une discrimination
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00441
2 mars 2016
BNP PARIBAS a exécuté le contrat de travail de manière déloyale.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02323
10 décembre 2014
(" Engagement Leaders "), à atteindre vos objectifs " en termes d'utilisation des Dirigeants d'Engagement placés sous votre subordination ", un manque de suivi sur les engagements internes et sur les
ECLI:FR:CCASS:2016:C300590
19 mai 2016
D'autre part, l'ingénieur [F] a besoin de connaître la nature du terrain pour finaliser la dimension de ses fondations.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101245
12 novembre 2015
X... pour manquement à son obligation de délivrance conforme, de la condamner, in solidum avec ce dernier, à payer à l'EARL la somme de 16 744 euros et de dire que celle-ci devra restituer le tracteur
ECLI:FR:CCASS:2018:C100618
27 juin 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
6137248fcd58014677416845
27 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 décembre
cr
6079a8e99ba5988459c4f2df
30 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10067
2 février 2017
La réitération de vos refus d'exécuter vos obligations contractuelles et de vous soumettre aux instructions et directives malgré plusieurs rappels et sanctions, mettent en cause la bonne marche de
61372292cd580146773fe97a
28 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Travodiam Ile-de-France, actuellement
ECLI:FR:CCASS:2016:C101079
5 octobre 2016
O... dans le paiement de l'appartement parisien mais elle fait valoir qu'il s'agissait de la rémunération et l'indemnisation de l'épouse, « exécutant son devoir moral constituant une obligation naturelle
61372416cd58014677412199
31 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique
61372651cd58014677424a0b
26 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01622
27 juin 2012
Compte tenu de votre carence et de ce que vous ne me donnez pas de travail compatible avec le contrôle judiciaire, je considère que non seulement vous n'exécutez pas le contrat mais que vous faites exprès
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00435
8 juillet 2020
___ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° J 18-17.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2014:C301037
17 septembre 2014
X... à ses obligations contractuelles et en indemnisation, alors, selon le moyen : 1°/ que les contrats d'architecte conclus entre la société Akerys et M.
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