unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, pris en leur première branche qui sont identiques : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu que la société Clextral, qui s'était engagée

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LA DAME X...

et 1er de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2261-2 du code du travail et

Y..., ce dernier ne peut être contraint à exécuter les travaux de réparation préconisés par l'expert ; 1°) ALORS QUE Melle X... soutenait dans ses conclusions qu'en dépit de ses efforts, elle n'était

liés aux travaux de confortement de la structure pour cela qu'ils « auraient dû, en tout état de cause être réalisés », cependant que la société MDR faisait valoir que précisément, si le coût des travaux

dans le compromis à exécuter divers travaux et à constituer des servitudes lesquelles devaient nécessairement être réalisées avant la réitération de la vente en acte authentique ; qu'en effet, faute de

Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur son immeuble ; qu'en fin de chantier, il a refusé de signer le procès verbal de réception rédigé par l'architecte

de rénovation.

à la sous-traitance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chaudronnerie industrielle Sud-Ouest (société CISO) a, en qualité de sous-traitant de la société Tas Aquitaine (société TAS), exécuté

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ATELIERS OKB A EFFECTUE D'IMPORTANTS TRAVAUX DANS L'APPARTEMENT DE IPANEMA DE MOREIRA

CHAQUE ENTREPRENEUR, AYANT, EN PRINCIPE, LA GARDE DU CHANTIER, ET, SAUF PREUVE CONTRAIRE, DOIT SUPPORTER LA CHARGE DE TOUS LES DOMMAGES, DEGATS ET DETOURNEMENTS CAUSES A DES TIERS PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE JEAN-PIERRE X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE HYDROVIDE PAR CONTRAT EN DATE DU 14 MAI 1973, EN QUALITE DE REPRESENTANT

au salarié qui se tient à sa disposition ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel qui n'a pas constaté que l'employeur démontrait que le salarié avait refusé d'exécuter son travail ou

A... ; que tout salarié doit fournir une prestation de travail en contrepartie d'une rémunération ; que tout salarié se doit d'exécuter le travail demandé dans les délais impartis ; que l'employeur a toute

moyen : Vu l'article L. 436-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter M.

principal responsable des études de prix, du suivi technique et de la réalisation des chantiers ; qu'il " animera et contrôlera le travail d'un ou plusieurs conducteurs de travaux " et " supervisera les

des travaux sur le seul devis produit par la demanderesse, partie extérieure à l'assemblée générale ; que l'absence de diagnostic initial du plafond avant la réalisation des travaux de rénovation qui

l'exécution des travaux de remise en état ou lorsqu'elle en a limité le montant ; Qu'en ne recherchant pas si le vote par l'assemblée générale des copropriétaires du 10 avril 2003 de travaux de réfection

X..., de nationalité belge et domicilié en Belgique, a été engagé par la société Tag-Group (la société), dont le siège social est au Luxembourg, en qualité de responsable de l'étude et de la réalisation

D..., en qualité de maçon, pour des travaux d'extension de ses locaux et leur aménagement, a notifié à celui-ci, le 17 septembre 1987, la rupture de son contrat de travail pour faute grave ; que M.