et compétences (GPEC) au sein du groupe PAGES JAUNES du 25 octobre 2012et de l'accord en faveur de l'emploi et du maintien des séniors et relatif aux jeunes au sein de SOLOCALGROUP, dit accord « séniors

nombre d'avantages dont jouissent les salariés de la société» ; que ce document prévoit expressément que les avantages qui y sont mentionnés, au nombre desquels figure l'application de la convention collective

X... a été engagé par la société Mobitec, le 2 mai 2004 en qualité de monteur technicien de maintenance ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 mars 2009 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement

C... a été engagé le 1er février 1972 par la Mutualité sociale agricole Sèvres et Vienne en qualité de technicien ; qu'il a exercé, entre 1977 et 2012, les fonctions de délégué du personnel et de délégué

nombre de transactions (…) Toutefois T... devrait aussi être capable de mieux résister grâce à l'augmentation du nombre des franchisés et à son expansion internationale.

d'autres engagements.

X... fait référence à « un certain nombre d'éléments portés à sa connaissance » à des « dénonciations qui lui ont été adressées », sans que l'on en trouve aucune trace dans les pièces jointes ni dans les

nombre d'avantages dont jouissent les salariés de la société» ; que ce document prévoit expressément que les avantages qui y sont mentionnés, au nombre desquels figure l'application de la convention collective

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe le modèle de convention nécessaire à l'application du présent article.

d'heures effectuées par chacun d'eux, ce dont il résultait une volonté de l'employeur de dissimulation d'un certain nombre d'heures travaillées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

Cyril B... à compter de sa collaboration avec l'Equipe 24/24 le 5 octobre 2007 qui mentionnent son emploi de pigiste, - les bulletins de paie de M.

L'employeur avance, sans le justifier le nombre 52. Il y a donc lieu de se baser sur le nombre de 53 professionnels conservés et 65 non conservés.

X... a été engagé le 29 août 1966 par la société Moulinex en qualité d'électricien ; qu'au dernier état de son emploi, il exerçait les fonctions de projeteur au sein du service méthode classé au niveau

Q..., engagé pour remplacer M...

en ne lui proposant que de la maintenir dans son emploi précédent et aux conditions antérieures, la cour d'appel, non tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement

X... a été engagé le 15 février 1980 par l'association Saint-Michel en qualité de professeur ; que le 4 novembre 2008, le directeur de l'école lui a demandé de ne pas assurer ses cours, l'a mis " en disponibilité

application cette disposition la cour d'appel qui déclare que l'emploi représentant plus de huit heures de travail par semaine d'un employé de maison travaillant au domicile privé de son employeur et

Victor-Emmanuel X..., domicilié ..., 01600 Trévoux, 2°/ à Pôle emploi de Trévoux, dont le siège est zone industrielle de Fétan, 562 allée de Fétan, 01601 Trévoux cedex, défendeurs à la cassation

emploi d'aide-comptable dans la catégorie des emplois non techniques, Monsieur K...

X... a été engagé le 4 septembre 2000 en qualité de poseur huissier par la société Reno baies matériaux aux droits de laquelle vient la société ESP et a été victime d'un accident de travail le 2 novembre