ET DU TAUX DE SES REMUNERATIONS AINSI QUE DES DECLARATIONS FAITES PAR ORY A L'AUDIENCE DE PREMIERE INSTANCE ET QU'ENFIN IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'IL AURAIT USE DE LA FACULTE PREVUE PAR SON CONTRAT D'ENGAGER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 juin 2007), que Mme X... a été engagée par la société d'Etudes techniques

ET GLACES, AINSI QU'UN DEPOT DE PAIN ; QU'UNE CLAUSE DU BAIL OBLIGE LA LOCATAIRE A ECOULER DANS CE DEPOT LA SEULE PRODUCTION DU BAILLEUR ; QUE CELUI-CI, PAR LETTRE DU 2 NOVEMBRE 1973, S'EST ENGAGE

Z... a été engagé le 27 décembre 1976 par la société Tonelli en qualité d'ouvrier OQ2, échelon 140 ; qu'en septembre 1978, il a obtenu la qualification OQ1 et l'échelon 160, puis en novembre 1979, l'échelon

X..., engagé le 24 mars 2003 en qualité de responsable administratif par la société Norbert Dentressangle (TND) Sud-Est, a saisi la juridiction prud'homale par lettre de son conseil en date du 9 septembre

DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 30 MARS 1960, LA SOCIETE ELECTROCHIMIQUE DE VINEUIL A PROMIS DE VENDRE A X..., QUI S'EST ENGAGE

ETAIT NUL FAUTE D'ACCORD DES PARTIES SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LA CONVENTION DU 25 FEVRIER 1966 COMPORTAIT UNE ANNEXE "PRECISANT EXACTEMENT

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 1er janvier 1977 en qualité de caissière par la société Le Darolles

Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1984), Mme X..., née Y..., qui avait été engagée le 1er février 1980 en qualité de sous-directrice par la société Trianon Palace

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par une analyse des documents soumis à son appréciation, exempte

que, préalablement au brusque blocage des paiements, le 15 avril 1981, la banque ait averti la société CFID de sa décision, ni des "recommandations" faites en janvier 1981, ni une réduction des engagements

POINT SANCTIONNEE PAR UNE NULLITE ABSOLUE ; QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE X...AVAIT EXECUTE CES OBLIGATIONS SANS RESERVES PENDANT PLUSIEURS MOIS, ELLE A PU EN DEDUIRE QUE LE RETARD ALLEGUE DE QUARANTE-HUIT

X... a été engagé verbalement le 1er janvier 1992 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Transports terrassements travaux publics (la société TTT) ; que, soutenant que l'employeur ne lui avait

LEORA engage les époux X... , propriétaires, à défaut d'engager la S. C. I. qui ne l'est pas ; Attendu que les époux ont refusé de déférer à la sommation du notaire adressée à la S. C. I.

CETTE INDISPONIBILITE DONT LA DUREE NE POUVAIT ETRE ENCORE MEDICALEMENT PRECISEE ; QUE, ETANT SANS NOUVELLES D'EUX ET PRETENDANT AVOIR VAINEMENT TENTE DE LES JOINDRE, LA SOCIETE A, LE 11 MARS 1970, ENGAGE

. ; que ces derniers, refusant d'exécuter l'engagement pris en leur nom par les consorts Z..., ont, par acte du 1er février 1989, assigné M.

dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné l'employeur à verser diverses indemnités, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un plan social peut prévoir des engagements

La salariée fait grief à l'arrêt de refuser de reconnaître que le contrat de travail la liant à la société avait été exécuté de mauvaise foi et qu'il y avait eu une modification unilatérale de

le contrat de travail d'un salarié ; qu'il y a modification unilatérale du contrat de travail dès lors que le salarié subit une diminution de ses responsabilités ou que l'employeur lui fait exécuter des

, après avis donné aux parties : Vu les articles 1134 du code civil, L. 1221-1 du code du travail et 620, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée