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3 045 résultats pour « entretien des locaux et réparations nécessaires »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10358

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

X..., de son absence le 18 février, soit la veille de l'audit, et de l'impossibilité en conséquence qu'il effectue un stage pratique de deux jours, pourtant nécessaire avant de passer cet examen, - la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00758

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

X..., dont ce dernier ne contestait pas les énonciations, consistaient à assurer la préparation et l'entretien de véhicules pour la vente et la location, ainsi que l'entretien des locaux de l'agence où

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdf2

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

et le matériel dont elle devait assurer l'entretien technique et les réparations ; que dans la mesure où les salariés de la société Eurest étaient conduits à utiliser le monte-charge, dont l'entretien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300078

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

mise en évidence par l'expertise judiciaire ; l'expert considère en effet que si la dégradation des bois relève d'un manque d'entretien depuis plusieurs années et que la société CLD ayant repris les locaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00573

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

U..., qui exploitait une officine de pharmacie au sein de ce centre commercial, et la SCI OCP, propriétaire des locaux donnés à bail à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310441

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

par défaut d'entretien imputable à la société locataire ; que car il est établi que l'entretien a été assuré normalement par la production des factures de la société Bonnefond ; que car il ressort des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01801

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

commerciaux, de leur personnel et de leurs prestataires, qu'elle avait monnayé auprès de certains locataires l'évacuation de leurs déchets, qu'elle laissait les locaux dans un mauvais état d'entretien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00644

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

indemnité de repos compensateur et des dommages-intérêts pour violation des règles d'hygiène et de sécurité et pour exécution fautive du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00640

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00643

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

de repos compensateur et des dommages-intérêts pour violation des règles d'hygiène et de sécurité et pour exécution fautive du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00642

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

de repos compensateur, des dommages-intérêts pour violation des règles d'hygiène et de sécurité, des dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et l'annulation de la mise en garde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01676

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Grégoire H..., agent d'entretien, suivant laquelle M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202108

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

X... a déposé cet engin dans les locaux de la société AMB pour qu'il soit procédé à sa réparation après examen par l'expert mandaté par son assureur ; que celui-ci ayant notifié le 24 juin 2003 à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301237

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

locatives et ainsi entretenir les locaux et procéder à toutes les réparations et réfections qui ne relevaient pas des grosses réparations de toiture et de gros oeuvre ; que ces grosses réparations ont

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300916

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La société Alliance MJ fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement de travaux, alors : « 1°/ qu'aux termes du bail du 25 janvier 2008, la clause intitulée « Entretien-Réparations » stipulait

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310556

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ils devaient également prendre à leur charge l'entretien courant du logement.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300322

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

H... font grief à l'arrêt de rejeter les demandes d'indemnisation de la société ; Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres à l'origine des préjudices dont le preneur demandait réparation affectaient

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300336

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Il ne pourra rien faire qui puisse détériorer les lieux loués et il devra immédiatement prévenir le bailleur des dégradations et détériorations qui seraient faites dans les locaux loués.

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CC

cr

6137260acd580146774227d7

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

G..., datée de 1990, démontre que le personnel d'entretien effectuait des prestations à l'extérieur de la clinique, travaux effectués la majorité du temps pour Roger P... ; que MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10055

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de son positionnement de prix ; mais que la société Jalyne était dirigée par des personnes qui avaient exploité, avant la franchise Casino, un magasin Intermarché depuis 1993 dans les mêmes locaux ; que

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