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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10358
3 avril 2019
X..., de son absence le 18 février, soit la veille de l'audit, et de l'impossibilité en conséquence qu'il effectue un stage pratique de deux jours, pourtant nécessaire avant de passer cet examen, - la
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00758
6 mai 2015
X..., dont ce dernier ne contestait pas les énonciations, consistaient à assurer la préparation et l'entretien de véhicules pour la vente et la location, ainsi que l'entretien des locaux de l'agence où
cr
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5 mars 1997
et le matériel dont elle devait assurer l'entretien technique et les réparations ; que dans la mesure où les salariés de la société Eurest étaient conduits à utiliser le monte-charge, dont l'entretien
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300078
1 février 2018
mise en évidence par l'expertise judiciaire ; l'expert considère en effet que si la dégradation des bois relève d'un manque d'entretien depuis plusieurs années et que la société CLD ayant repris les locaux
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00573
14 octobre 2020
U..., qui exploitait une officine de pharmacie au sein de ce centre commercial, et la SCI OCP, propriétaire des locaux donnés à bail à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C310441
3 novembre 2016
par défaut d'entretien imputable à la société locataire ; que car il est établi que l'entretien a été assuré normalement par la production des factures de la société Bonnefond ; que car il ressort des
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01801
31 octobre 2013
commerciaux, de leur personnel et de leurs prestataires, qu'elle avait monnayé auprès de certains locataires l'évacuation de leurs déchets, qu'elle laissait les locaux dans un mauvais état d'entretien
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00644
25 mai 2022
indemnité de repos compensateur et des dommages-intérêts pour violation des règles d'hygiène et de sécurité et pour exécution fautive du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00640
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00643
de repos compensateur et des dommages-intérêts pour violation des règles d'hygiène et de sécurité et pour exécution fautive du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00642
de repos compensateur, des dommages-intérêts pour violation des règles d'hygiène et de sécurité, des dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et l'annulation de la mise en garde
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01676
22 septembre 2010
Grégoire H..., agent d'entretien, suivant laquelle M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202108
17 décembre 2009
X... a déposé cet engin dans les locaux de la société AMB pour qu'il soit procédé à sa réparation après examen par l'expert mandaté par son assureur ; que celui-ci ayant notifié le 24 juin 2003 à M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301237
30 octobre 2013
locatives et ainsi entretenir les locaux et procéder à toutes les réparations et réfections qui ne relevaient pas des grosses réparations de toiture et de gros oeuvre ; que ces grosses réparations ont
ECLI:FR:CCASS:2020:C300916
3 décembre 2020
La société Alliance MJ fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement de travaux, alors : « 1°/ qu'aux termes du bail du 25 janvier 2008, la clause intitulée « Entretien-Réparations » stipulait
ECLI:FR:CCASS:2022:C310556
23 novembre 2022
Ils devaient également prendre à leur charge l'entretien courant du logement.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300322
11 avril 2019
H... font grief à l'arrêt de rejeter les demandes d'indemnisation de la société ; Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres à l'origine des préjudices dont le preneur demandait réparation affectaient
ECLI:FR:CCASS:2020:C300336
28 mai 2020
Il ne pourra rien faire qui puisse détériorer les lieux loués et il devra immédiatement prévenir le bailleur des dégradations et détériorations qui seraient faites dans les locaux loués.
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7 juin 2000
G..., datée de 1990, démontre que le personnel d'entretien effectuait des prestations à l'extérieur de la clinique, travaux effectués la majorité du temps pour Roger P... ; que MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10055
17 janvier 2018
de son positionnement de prix ; mais que la société Jalyne était dirigée par des personnes qui avaient exploité, avant la franchise Casino, un magasin Intermarché depuis 1993 dans les mêmes locaux ; que
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