matérielle ainsi qu'il sera précisé au dispositif » ; Alors que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut

spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, si les erreurs

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la requête en rectification d'erreurs matérielles de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être

calcul ; il y a lieu en conséquence de débouter la société Time Sport International de sa demande de rectification au titre de la période postérieure au 31 octobre 2007 ; ALORS, d'une part, QUE les erreurs

prescrite », la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 172-31 du Code des assurances, Alors d'autre part et à titre subsidiaire que les erreurs

Selon cet article, les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision de justice, même passée en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue selon

Z... à Mme Y... s'effectuerait sous la forme d'un capital de 170 000 euros par abandon des droits de propriété de ce dernier sur le bien immobilier commun situé [...] ; AUX MOTIFS QUE : « les erreurs

euros ; que par suite des déductions retenues par la Cour dans cet arrêt, la Société CEDIM se trouve non pas créancière de la société GIE mais débitrice à hauteur de 64.114,21 euros ; ALORS QUE les erreurs

: 12 x 2 = 30 466,66 euros, arrondie à la somme de 30 467 euros et non pas à 91 400 euros» ; ALORS QUE les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision, même passée en force de chose jugée

matérielle ; qu'en affirmant, sans autre précision ni justification, que c'était à la suite d'une erreur matérielle qu'il n'avait pas été précisé que seuls MM.

à l'arrêt rectificatif du 25 février 1993 d'avoir déduit le montant de la condamnation prononcée à son profit, alors, selon le pourvoi, que les juges ne peuvent, sous couvert de rectification d'une erreur

matérielle affectant l'arrêt du 18 décembre 2008 et d'ajouter au dispositif de ce dernier arrêt une indemnité de requalification, alors, selon le moyen : 1°/ que si les erreurs ou omissions matérielles

; Alors que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties

- Erreurs répétées dans le travail : Malgré les multiples demandes, instructions et mises en garde qui vous ont été faites, nous avons constaté de nombreuses erreurs ou omissions dans l'exécution

contre lui, alors que viole l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que les articles 1350 et 1351 du Code civil, l'arrêt qui, déclarant faire droit à une requête en rectification pour erreur

qu'il y a donc lieu de faire droit à la demande en rectification présentée par la société Europe computer systèmes en application de l'article 462 du code de procédure civile » ; ALORS QUE si les erreurs

que la totalité des dispositions qui viennent d'être énoncées en ce qui concerne les actes à extraire de la procédure résultent d'un examen fait pièce par pièce du dossier, mais sans préjudice d'une erreur

matérielle contenue dans le jugement dont appel Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée

matérielle présentée par la société ; AUX MOTIFS QUE la société MAESTRIS soutient que l'arrêt rendu par la cour le 2 juin 2017 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il a condamné la société à