AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, dont le siège est ...

apos;est pas établie» sans examiner ni même viser ces pièces décisives, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2024), la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à la société [3] (l'employeur) la prise en charge au titre de la législation professionnelle des maladies

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2024), la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à la société [3] (l'employeur) la prise en charge au titre de la législation professionnelle des maladies

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2024), la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à la société [3] (l'employeur) la prise en charge au titre de la législation professionnelle des maladies

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 juin 2020), la [2] (la caisse) a pris en charge, le 26 mai 2016, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la maladie déclarée par M.

[2] (l'employeur), au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles. 2.

Par décision du 21 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu cette pathologie au titre des maladies professionnelles. 5.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 octobre 2023), le 13 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Le salarié a déclaré le 1er avril 2015 une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurances maladie. 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[H], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-de-Haute-Provence, de la SCP L.

affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant : - Mme Micheline X..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., défenderesse à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie