L..., tous les vingt-trois domiciliés [...], 24°/ à la société VPG, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 25°/ à la société Pays d'Aix territoires, dont le siège est [...], défendeurs

C... a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Yves Richard pour Mme H..., pris de la violation des articles 48,

que le liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la condamnation de la société Elat à lui restituer sous astreinte les véhicules Iveco immatriculé [...], Iveco immatriculé [..

Faits et procédure 1.

Y..., ancien président-directeur général de la société groupe André, datée du 12 mars 1998 qui écrit : " une négociation s'est engagée, lors du premier semestre 1990 entre, d'une part, la société groupe

Vacances Diffusion fût à un moment quelconque devenue propriétaire du véhicule en cause, la mutation de la carte grise s'étant faite directement entre le déposant et le tiers acquéreur, Robert X..., professionnel

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2018), M. et Mme W..., redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), étaient propriétaires d'actions de deux sociétés, la société Groupe W... et

du refus du dépositaire central "d'alléger son stock de presse" ; qu'elle a assigné la société MDP afin d'obtenir réparation de l'ensemble des préjudices subis du fait des pratiques de cette entreprise

[X], invoquant le bénéfice d'une servitude conventionnelle de passage, a assigné la société NBHR SBH, devenue la société Tropical Hôtel & Beach (la société), propriétaire d'un ensemble immobilier à usage

Imaje, partie civile, du fait des délits de contrefaçon à 400 000 francs ; "aux motifs, repris des premiers juges, que la société EPG ne conteste pas avoir réalisé un chiffre d'affaires de 315 000

argué de dol n'ait pas fait mention de l'élément sur lequel l'erreur a porté ; qu'en affirmant au contraire que si la société Herbrich finance avait fait de la cession des actions Marne fret un élément

Faits et procédure 1.

sociaux mais a fait ressortir que la poursuite de l'activité déficitaire de la SA Coathalem avait pu profiter aux autres sociétés et groupements dans lesquelles Pierre Y... détenait une participation

Sprovieri, représentant la société A..., sans qu'il soit fait mention d'une rectification, qu'à l'occasion de la procédure de référé, l'acte d'appel et les conclusions de M.

(la société) a fait citer le CHSCT et la société Technologia pour demander au président du tribunal de grande instance notamment d'ordonner l'annulation de la délibération du 24 avril 2018 ; Attendu que

Jean-Pierre X... fait valoir que la société GH Editions n'assure aucune "prestation", se limitant à vendre des informations ; que cette vente d'informations, par le biais d'un bulletin auquel il est

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1/ qu'en se bornant à énoncer, pour retenir que la société Y... aurait, directement ou indirectement, procuré le terrain

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,17 avril 2018), la société de droit suisse Si Mouan (la société), ayant pour associé unique M.

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme