CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100959
17 octobre 2018
(Allemagne), 2°/ la société Winvest energy, société à responsabilité limitée, dont le siège [...] , 3°/ la société Weil et Guyomard , société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00961
28 juin 2017
des intérêts conformément à l'article 1153 du code civil et d'avoir débouté la société Mac manus de l'ensemble de ses prétentions ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société civile Mac manus, dont le gérant
ECLI:FR:CCASS:2014:C100824
2 juillet 2014
Gérard L... qui en est devenu le gérant ; qu'or, celui-ci était salarié de la société SOD et est le frère de M.
61372679cd58014677425d61
28 février 2006
X... était associé et son fils gérant, a acquis ces actions au prix prévu dans la promesse, le financement étant assuré par la société BTP banque ; que le 21 janvier 1988, la société BTP finances a souscrit
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00847
14 septembre 2010
(la société), constituée à cette fin entre la société Centr'Est, actionnaire majoritaire, et des membres de la famille Y... ; que la direction de la société était assurée par René Y..., président du conseil
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300040
23 janvier 2020
Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Univers des sacs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Klepierre, société anonyme
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00683
11 mai 2017
Ladouet investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00670
18 septembre 2019
B..., domicilié [...] , 3°/ la société Tacinas, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société NGEO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ la société
ECLI:FR:CCASS:2018:C300362
12 avril 2018
Jean-Paul X..., domicilié [...], 2°/ à la société Asset, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01265
18 octobre 2017
agir au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social sans aucune limitation par les statuts, que l'intervention de la société Mobilitas
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00658
9 novembre 2022
HEP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01242
27 septembre 2017
A... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bocages, contre
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10638
12 décembre 2018
, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient
ECLI:FR:CCASS:2017:C300591
24 mai 2017
Benjamin X..., domicilié [...], 2°/ la société X..., exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Reims
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00233
7 mai 2025
le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Fhbx, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [L] [D], administrateur provisoire de
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00911
14 novembre 2018
Val Trappeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Indian River, exerçant sous l'enseigne Indian Trappeur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10005
10 janvier 2018
Y..., associé majoritaire et gérant de la société CCSB et de ses filiales, admettait néanmoins avoir souscrit le prêt litigieux dans le but d'améliorer la trésorerie de ces sociétés et d'augmenter leurs
61372351cd58014677408329
26 mai 1999
Agrilait Ouest portefeuille, société anonyme, dont le siège est ..., agissant en son nom personnel et en qualité de titulaire de l'action sociale des sociétés D..., Veyret-Veilleux et Fruitière de Domessin
ECLI:FR:CCASS:2016:C100596
1 juin 2016
G..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , actuellement en liquidation judiciaire représentée par M. F...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10152
26 avril 2017
Audex Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Savoy Partners experts comptables, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l&apos
Page 27 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.