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681 résultats pour « gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100959

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

(Allemagne), 2°/ la société Winvest energy, société à responsabilité limitée, dont le siège [...] , 3°/ la société Weil et Guyomard , société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00961

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

des intérêts conformément à l'article 1153 du code civil et d'avoir débouté la société Mac manus de l'ensemble de ses prétentions ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société civile Mac manus, dont le gérant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100824

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Gérard L... qui en est devenu le gérant ; qu'or, celui-ci était salarié de la société SOD et est le frère de M.

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CC

comm

61372679cd58014677425d61

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X... était associé et son fils gérant, a acquis ces actions au prix prévu dans la promesse, le financement étant assuré par la société BTP banque ; que le 21 janvier 1988, la société BTP finances a souscrit

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00847

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

(la société), constituée à cette fin entre la société Centr'Est, actionnaire majoritaire, et des membres de la famille Y... ; que la direction de la société était assurée par René Y..., président du conseil

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300040

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Univers des sacs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Klepierre, société anonyme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00683

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Ladouet investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00670

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

B..., domicilié [...] , 3°/ la société Tacinas, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société NGEO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ la société

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300362

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Jean-Paul X..., domicilié [...], 2°/ à la société Asset, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01265

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

agir au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social sans aucune limitation par les statuts, que l'intervention de la société Mobilitas

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00658

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

HEP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01242

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

A... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bocages, contre

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10638

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300591

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Benjamin X..., domicilié [...], 2°/ la société X..., exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Reims

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00233

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Fhbx, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [L] [D], administrateur provisoire de

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00911

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Val Trappeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Indian River, exerçant sous l'enseigne Indian Trappeur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y..., associé majoritaire et gérant de la société CCSB et de ses filiales, admettait néanmoins avoir souscrit le prêt litigieux dans le but d'améliorer la trésorerie de ces sociétés et d'augmenter leurs

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61372351cd58014677408329

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Agrilait Ouest portefeuille, société anonyme, dont le siège est ..., agissant en son nom personnel et en qualité de titulaire de l'action sociale des sociétés D..., Veyret-Veilleux et Fruitière de Domessin

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100596

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

G..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , actuellement en liquidation judiciaire représentée par M. F...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10152

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Audex Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Savoy Partners experts comptables, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l&apos

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