[E] et Mme [C], cautions du prêt consenti à la société Brise marine par acte notarié du 24 juin 2008, étaient déchargés de leur obligation de garantie. 6. Le 28 février 2019, M.

[J] et Mme [X], cautions du prêt consenti à la société Brise marine par acte notarié du 24 juin 2008, étaient déchargés de leur obligation de garantie. 6. Le 28 février 2019, M.

[F] et Mme [I], cautions du prêt consenti à la société Brise marine par acte notarié du 24 juin 2008, étaient déchargés de leur obligation de garantie. 6. Le 28 février 2019, M.

[C] et Mme [X], cautions du prêt consenti à la société Brise marine par acte notarié du 24 juin 2008, étaient déchargés de leur obligation de garantie. 6. Le 28 février 2019, M.

une indemnité de 55.948,12 ¿ en réparation de la perte de chance résultant du transfert à leur charge du prêt de 60.000 ¿ l'utilisation détournée par cette banque du prêt personnel de 60.000 ¿ avec garantie

n° 801 et 802 ont été réitérés par acte authentique du 20 avril suivant, ainsi que cela est très expressément indiqué en page 7 de cet acte ; qu'en effet, seuls ces deux prêts bénéficiaient d'une garantie

X..., gérant de la société, et son épouse ont, par aval et cautionnement solidaire, garanti ces engagements dans certaines limites ; que la société ayant été défaillante, la banque l'a assignée en paiement

que Madame C... a paraphé toutes les pages du contrat de prêt ; que toutes ces mentions manuscrites portées par Madame C... sur le contrat de prêt souscrit par son mari démontrent son accord à la garantie

intérêts au taux de 5,2% l'an ; en substitution de ce prêt relais, elle a contracté le 18 septembre 2010, par acte sous seing privé, un second prêt de 135.000 euros remboursable sur 186 mois et garanti

Par suite, il ne peut prétendre obliger son créancier à lever sa garantie hypothécaire sur le bien immobilier en contrepartie d'une somme qu'il a fixée unilatéralement à 121. 959, 21 (800. 000 francs),

nantissement au profit du vendeur de la société Cap Dolus, une société Marinotel, en sûreté de la créance de celle-ci constituée par le prix de vente, qui avait été stipulé payable à terme mais sans garantie

, les sociétés Sade, Banque Rhône-Alpes et Banque populaire des Alpes ont chacune consenti à la société Patsy de nouveaux concours, garantis chacun par le cautionnement hypothécaire de la société Scorinvest

, qu'ils n'ont pas été signés par lui en qualité de garant hypothécaire ni par son épouse et qu'ils n'ont pas été conclus par acte authentique alors qu'ils augmentaient le montant de son engagement ; qu'il

[O] (le notaire), en responsabilité et indemnisation, alléguant qu'un salarié de l'office notarial avait omis d'inscrire les garanties hypothécaires qui auraient dû lui bénéficier en vertu

ans, elle a assigné de façon précipitée les emprunteurs quelques semaines seulement avant le 31 janvier 2011, date à partir de laquelle elle a pourtant retrouvé la possibilité de mettre en jeu la garantie

rechercher, comme elle y était invitée, si le principe de spécialité de l'hypothèque ne s'opposait pas, en l'absence de toute déclaration individualisée relative à chaque contrat, affecté chacun de garanties

aient été déterminants dans la décision d'octroi du crédit, n'ont fait l'objet d'aucune vérification autre que des services internes de la BGC les rendant inefficaces dans le débat judiciaire ; les garanties

X... n'invoque plus en appel l'absence de garantie assortissant le prêt, notamment l'absence de garantie hypothécaire de nature à en garantir le remboursement; en effet, la clause selon laquelle le notaire

X... de signer l'acte de cautionnement hypothécaire en garantie du prêt consenti à la SCA, ne comporte que la signature de M.

Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.