COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., agissant en la personne de son syndic la société Gestion

cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [5], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Centre de gestion

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Ernoul [G] gestion

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « Gestion d'immeuble-copropriété » (C-02.03). 2.

du Lac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], absorbée par la société Albanaise de gestion immobilière (SAGI), dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation.

qui a pour objet social l'investissement et la gestion immobiliers exerce une activité professionnelle ; qu'en affirmant, pour décider que le cautionnement donné par M.

[M] [L], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Gestion immobilière de Provence (GIMPRO), 8°/ à la société [Personne physico-morale 2], dont le siège est [Adresse 9], représentée par

, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 23 ) de la société Phocéenne de gestion, venant aux droits et intérêts de la Société de gestion immobilière (SOGESIM

+ IMMOBILIER dont l'objet est exclusivement de proposer des prestations de gestion immobilière à ses clients ; qu'ils affirment que cette modification substantielle du contrat n'a donné lieu à aucune

tiers au titre de l'activité de gestion immobilière ; que la dette ainsi créée n'est pas une dette personnelle de Michel A..., mais bien une dette de la société anonyme elle-même, qui est engagée de plein

Hubert A..., administrateur judiciaire de la société Kuwaiti French Bank, 2 / de la société Frankim, dont le siège social est ... (9e), 3 / de la société OPGI Office parisien de gestion immobilière

X..., agent immobilier, a concédé à la société ADM l'exclusivité de revente de ses produits et services relatifs à la négociation et à la gestion de biens immobiliers sous la marque "Réseau Immo Vision

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans diverses spécialités de la rubrique « bâtiment, travaux publics, gestion immobilière ». 2.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires "SDC" de l'immeuble sis ... et ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, la Société de gestion

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 1995), M. et Mme Y..., employés par Mme X..., propriétaire d'un fonds de commerce d'administration de biens et de transactions immobilières

X..., la Caisse de garantie de l'immobilier FNAIM et l'assureur responsabilité professionnelle de M.

d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Antibes, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Carpe Diem, société civile immobilière

syndicat secondaire n° 3 de copropriété "la Petite Corniche du Canisy", dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic la société Billet père et fils au ..., 2°/ de la société civile immobilière

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Domaine de la Jonchère, dont le siège est ..., représenté par le syndic, la société Gestion

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Valaisan 1, dont le siège est : 73700 La Rosière, représenté par son syndic la société Gestion