deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société générale d'entreprise, de la SCP Peignot

Y..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du Centre hospitalier départemental du Var au Luc, de la SCP Thouvenin, Coudray

le conseiller BEYER, les observations de Me BLANC, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

DE TRANSPORT DU CORPS DE SON FRERE SIMON ENTRE PARIS OU IL ETAIT DECEDE A L'HOPITAL COCHIN ET SON DOMICILE A LA GUADELOUPE, LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR RAPPELE QUE ANGELE AVAIT ETE TRANSFERE A L'HOPITAL

, des examens des malades admis à l'hôpital à titre privé ou faisant l'objet d'une consultation privée ou de malades qui leur sont adressés personnellement, les biologistes à plein temps des hôpitaux publics

de [Localité 4], domicilié [Adresse 1], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 10 boulevard du Palais, 75001 Paris, défendeurs à la cassation.

de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) le remboursement des frais de transport exposés les 15 et 21 octobre 2010 pour se rendre de son domicile à Pierrelatte au centre hospitalier

soins appropriés à son état ; Attendu que Mme X..., affiliée à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, a subi deux interventions chirurgicales programmées et bénéficié de soins dans un hôpital

un an à la date de l'abandon du domicile ; Attendu que pour rejeter la demande en continuation du bail, l'arrêt retient que Mme Y..., locataire de l'appartement litigieux, a été hospitalisée à l'hôpital

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le Foyer de Costil, avocat général, M.

commune et du préfet ordonnant l'hospitalisation d'office de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir prononcé le maintien de la mesure d'hospitalisation complète dont faisait l'objet M. S... au centre hospitalier spécialisé H...

R..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 24 août 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2 - chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur de l'hôpital

privé de Marne-la-Vallée, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Ge Factofrance, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la caisse

de jour ; Qu'en statuant ainsi, par des considérations générales impropres à permettre la qualification de chacun des actes litigieux au regard de la règle tarifaire, la cour d'appel a violé le texte

près de la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], [Localité 5], défendeurs à la cassation.

14 février 1972 par l'Union des oeuvres sociales réunionnaises (UOSR) et affectée à l'hôpital d'enfants de Saint-Louis en qualité de surveillante générale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt