temporaire totale de trois mois, et a fixé l'incapacité permanente au taux de 45 %.

La victime fait grief à l'arrêt de liquider le préjudice subi au titre de l'assistance par une tierce personne temporaire à une certaine somme et de condamner l'assureur au paiement d'une certaine somme

''afin d'établir un diagnostic précis de leurs effets sur les conditions de travail actuelles des personnels'', et sur les solutions ''permettant le maintien et le développement des compétences des personnels

totale temporaire de 15 jours et en l'état de l'audition de celle-ci et du témoignage de l'agent de constatation Albin, la Cour estime qu'il résulte de la procédure charges suffisantes contre Jean-Marie

temporaire totale de travail et 2 000 francs par mois celle dues à raison de l'incapacité temporaire partielle de travail ; qu'il est dû à ce titre : ITT : 48 230 francs, ITP : 12 200 francs, soit un

temporaire de travail et non avec le manquement fautif du chirurgien commis le 2 octobre 2006 dans le cadre du suivi post opératoire ayant mené à son décès ; que Monsieur X... doit être condamné au paiement

En cas d'arrêt de travail dû à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, les membres du personnel reçoivent, dans les conditions précisées aux articles 14.01.2 ou 14.01.3 ci-après de la

temporaire une connaissance du mode de fonctionnement du CFA, des conditions de travail des personnels, de nature à justifier la condamnation in solidum des sommes alloués au titre des conséquences de

totale : hospitalisations du 7/03/2006 au 9/03/2006 et du 10/03/2006 au 13/03/2006 ;- gêne temporaire partielle : du 14/03/2006 diminuant progressivement au fur et à mesure que le temps de travail se

que les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent les préjudices qu'ils ont pris en charge à l'exclusion des préjudices de caractère personnel

temporaire totale de travail jusqu'au 4 septembre 1994 suivie d'une incapacité permanente partielle de 10% pour de graves blessures aux jambes, alors que sa qualification professionnelle était celle de

que c'est bien pour procéder à son remplacement qu'il a été fait recours à des embauches temporaires ; que l'existence de ces contrats temporaires ne démontre donc nullement que l'emploi de Madame [Y]

P... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir exercé volontairement des violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur Mme D..., avec la circonstance aggravante d'avoir

., qui était présent et assisté de son conseil à 10 h 15, avait dissimulé une lame de rasoir sur lui ; qu'il s'est pratiqué une légère coupure à l'avant-bras gauche, qui a nécessité son transfert temporaire

X... ne comparaît pas personnellement ; qu'il est représenté à l'audience par Me Berna conformément aux dispositions de l'article R.40-5 du code de procédure pénale ; Et, sur le rapport de M. le président

X... ne comparaît pas personnellement ; qu'il est représenté à l'audience par Me Berna conformément aux dispositions de l'article R.40-5 du code de procédure pénale ; Et, sur le rapport de M. le président

U..., au titre de son préjudice corporel, sauf à modifier les postes de préjudices suivants : 44 784 € au titre de la tierce personne temporaire, 21 997,04 € au titre des frais futurs, 33 932,35 € au titre

les articles L. 1226-2 à L. 1226-4 et L. 1226-10 à L. 1226-12, du code du travail ne sont pas applicables aux salariés de la société Air France, qui sont seulement soumis au statut du personnel élaboré

totale de travail temporaire (ITT) par personne ayant autorité sur la personne de D...

[L] coupable des infractions de violences volontaires suivies d'une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, en réunion et avec menace d'une arme visées à la prévention, l'a condamné à une