J..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [...], ès qualités, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 198, 215, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé

avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, les conclusions de Mme Ridé, avocat général, et après

X... que celles de la société Havas Advertising sports que les parties étaient d'accord pour limiter la saisine de la Cour à la question de la compétence et pour demander le renvoi devant le tribunal de

[D], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021

X..., l'arrêt, après avoir relevé que ce dernier avait cessé d'être exposé au risque professionnel au cours des mois de décembre 2005 ou de janvier 2006 et que la première constatation médicale de l'affection

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

alléguée de l'action publique en ce qui le concerne : Attendu qu'en application de l'article 58 de la loi du 22 juillet 1947, les Chambres réunies de la Cour de Cassation sont saisies par un arrêt de renvoi

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Ofmag, ayant été assignée devant le tribunal de commerce de Saint-Omer, le 26 janvier 1990 en paiement

tous les prévenus ; la seule mention du nom de Georges X... à la rubrique "prévenu" s'explique par la place de celui-ci dans la procédure, en tête de l'énumération des prévenus dans l'ordonnance de renvoi

en qualité de mandataire ad hoc de la société Jeunesse et cité de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 mai 2009), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 décembre 2019), Mme [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur le 11 janvier 2016 et saisi la juridiction prud'homale.

viols et agressions sexuelles aggravés ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents : M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 122-14 du Code du travail ; Attendu que M. d'Agostino

X..., qui avait été engagé par la société BEFEC, exerçait en dernier lieu, après diverses fusions de sociétés, son activité d'expert-comptable et de commissaire aux comptes en qualité de salarié au sein

individuelle, séquestration et violation du secret médical, a confirmé partiellement l'ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile et de refus d'informer ; La COUR, statuant après

l'année 2003 une activité de stockage de bouteilles de gaz, et installé une cuve d'azote liquide ; que se plaignant de troubles anormaux de voisinage provenant de cette exploitation, M. et Mme X..., après

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 mai 1991), statuant sur renvoi après cassation, qu'ayant,

X..., engagé le 8 octobre 2008 par la société OFF 789 (la société), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes

des contrats de travail du personnel qu'il n'entendrait pas conserver ; que leurs contrats de travail n'ayant pas été poursuivis après le 1er janvier 2004, M.