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1 543 résultats pour « litige opposant des participants à l'exécution de ces travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00876

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Licenciée pour faute grave le 26 septembre 2016, la salariée a saisi, le 9 janvier 2017, la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail et à la rupture de ce contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300061

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00459

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

égal, salaire égal » impose à l'employeur d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés fournissant un même travail ou un travail de valeur égale ; que tel n'est pas le cas des salariés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00543

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Novedia, société anonyme, dont le siège est [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10029

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300603

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Christophe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02312

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

L. 122-52) du code du travail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310399

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Yannick Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10113

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

AUX MOTIFS QU'en droit, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'il appartient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11113

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00333

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

même du contrat de travail de la salariée en préconisant la réduction de ses horaires de travail, à compenser par un emploi complémentaire auprès d'une institution, pourvu sur présentation syndicale ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00208

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10737

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à La Fédération des travaux publics de Bourgogne, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00504

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[T] [F], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25 avril 2014 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Union française des centres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00354

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société LCI E-Learning & Training

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110498

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Jeanine A..., épouse Y..., domiciliée chez Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00283

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

à [d]es reclassifications'' et qu'il devait uniquement rechercher la durée effective de travail réalisée par chacun des salariés, nonobstant la durée minimale annuelle de temps de travail ; qu'en statuant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00348

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

K..., avait été investi des pouvoirs les plus larges pour agir en justice dans le litige l'opposant à l'APNAB, il n'était pas démontré ni justifié que le quorum de la moitié des membres du syndicat exigé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300568

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

U..., épouse J..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à M. Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110564

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle

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