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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00876
13 septembre 2023
Licenciée pour faute grave le 26 septembre 2016, la salariée a saisi, le 9 janvier 2017, la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail et à la rupture de ce contrat
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300061
18 janvier 2023
l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00459
20 mars 2019
égal, salaire égal » impose à l'employeur d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés fournissant un même travail ou un travail de valeur égale ; que tel n'est pas le cas des salariés
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00543
7 juin 2016
Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Novedia, société anonyme, dont le siège est [...]
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10029
8 janvier 2020
ECLI:FR:CCASS:2017:C300603
24 mai 2017
Christophe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02312
24 novembre 2009
L. 122-52) du code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310399
5 juillet 2018
Yannick Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10113
31 janvier 2018
AUX MOTIFS QU'en droit, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'il appartient
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11113
6 novembre 2019
l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00333
7 mars 2017
même du contrat de travail de la salariée en préconisant la réduction de ses horaires de travail, à compenser par un emploi complémentaire auprès d'une institution, pourvu sur présentation syndicale ;
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00208
27 janvier 2016
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10737
26 juin 2019
E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à La Fédération des travaux publics de Bourgogne, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00504
17 février 2016
[T] [F], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25 avril 2014 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Union française des centres
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00354
6 mars 2019
A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société LCI E-Learning & Training
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110498
5 septembre 2018
Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Jeanine A..., épouse Y..., domiciliée chez Mme
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00283
22 mars 2023
à [d]es reclassifications'' et qu'il devait uniquement rechercher la durée effective de travail réalisée par chacun des salariés, nonobstant la durée minimale annuelle de temps de travail ; qu'en statuant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00348
17 mars 2021
K..., avait été investi des pouvoirs les plus larges pour agir en justice dans le litige l'opposant à l'APNAB, il n'était pas démontré ni justifié que le quorum de la moitié des membres du syndicat exigé
ECLI:FR:CCASS:2019:C300568
20 juin 2019
U..., épouse J..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110564
3 octobre 2018
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
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