des repos compensateurs obligatoires qu'il n'a pas pu prendre que la cour évalue à la somme de 3 500 euros suffisante à réparer son préjudice ;que le jugement sera infirmé de ce chef ; (…) ; sur le manquement

salariés affectés aux travaux liés à l'amiante, différentes notes et consignes en prévention des risques sur le site d'[...] ; que l'anxiété alléguée n'est pas en relation causale avec un hypothétique manquement

régime légal spécifique ; qu'il ne saurait être fait grief à l'employeur de ne pas avoir informé individuellement les salariés de l'entreprise et les anciens salariés de cette inscription au titre du manquement

de la rupture de son contrat de travail par la salariée produirait les effets d'un licenciement nul, de le condamner à lui verser des sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement

X... et reconnues inaptes par épuisement, dénigrement de certains salariés, oubli d'une petite fille à l'accueil du centre de loisirs, rappel à l'ordre de l'inspection du travail sur des manquements à

Il découle des éléments ainsi développés que l'employeur, qui n'a pas pris les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral a manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis

à leur obligation de prudence et de sécurité imposée par l'article L. 232-2 du code de travail et n'avaient pas ainsi créé ou contribué à créer la situation qui avait permis la réalisation du dommage

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité Enoncé

[S] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

étaient conformes à ce qui avait été préconisé ; que les conditions pour retenir la faute inexcusable de l'employeur n'étant pas remplies, le jugement sera confirmé ; Et aux motifs adoptés que le manquement

[R] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

salariée soutient que l'employeur a commis un manquement à son obligation de sécurité à l'origine de son inaptitude médicale qui a conduit à son licenciement.

rejettent les demandes tendant à ce que soient constatées la péremption des instances et la nullité des jugement et en ce qu'ils déboutent Mmes [R] et [W] de leurs demandes de dommages-intérêts pour manquement

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat, alors : « 1°/ en premier lieu que

à l'obligation de sécurité ; AUX MOTIFS QUE « Le non respect par la société Carl Zeiss Meditec de son obligation de sécurité qui est établi dans la mesure où l'employeur n'a pas fait en sorte que son

de sécurité de résultat ; AUX MOTIFS QUE Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat, Selon les articles L4121-1 et L4121- du code du travail, l'employeur

[A] dont il a été constaté que l' exposition a cessé le 30 septembre 1979 ; qu'il n'est pas établi un manquement à l'obligation de sécurité ; q 'elle n'exposait plus ses salariés à l' inhalation de poussières

En agissant ainsi, l'employeur a manqué à l'obligation de sécurité de résultat lui incombant.

Y... fait état également de manquements plus anciens dont il dit aujourd'hui toujours subir les conséquences. Il évoque notamment un manquement à l'obligation de sécurité. Il est constant que M.

-Sur le manquement à l'obligation de sécurité: MME M... invoque à ce titre l'absence de visite médicale de reprise à la fin de son arrêt de travail le 21 mars 2014, en application de l'article R4624-22