CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 680 résultats pour « mise en conformité avec celui des autres salariés de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00343

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

au régime mis en place par AG2R prévoyance et non aux entreprises qui ont entendu contester le principe de cette adhésion obligatoire, ces dernières étant placées dans la même situation que les entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00344

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

au régime mis en place par AG2R prévoyance et non aux entreprises qui ont entendu contester le principe de cette adhésion obligatoire, ces dernières étant placées dans la même situation que les entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02633

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Le fait d'autre part que Mme Christine G... n'ait pas été comme elle l'atteste, victime de comportement déplacé de la part de ce même salarié ne peut évidemment suffire à écarter l'hypothèse que celui-ci

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200368

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

à disposition des salariés d'outils issus des nouvelles technologies à usage mixte, retient que le service « CE pour tous » étant accessible par une autre voie que celle d'internet doit être examiné de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10440

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[M] [S] ne rendaient pas immédiatement impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise, en effet, si la réaction du salarié de prendre à témoin un collègue de travail sur l'ordre qui lui était donné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00488

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

l'usage du véhicule de l'entreprise mis à sa disposition en remplacement de l'indemnisation pour l'usage de son véhicule personnel initialement prévue dans le contrat de travail, ce dont il résultait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00962

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

de cent salariés, la commission paritaire nationale de l'emploi est informée par la direction de l'entreprise intéressée, le lendemain de la première réunion du comité d'établissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00024

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

, seule une délégation spéciale, donnée par le comité d'entreprise, peut habiliter une personne pour l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard de ses salariés ; qu'aux termes des articles 1984 et 1998

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00265

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Après la conclusion, le 21 octobre 2015, d'un accord de mobilité interne, l'employeur a, le 6 novembre 2015, adressé à Mme S..., ainsi qu'aux autres salariés du bureau d'Annecy, une proposition de mobilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10359

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Celui-ci instaure en effet un dispositif d'écoute préalable - prenant la forme d'entretiens séparés avec la victime supposée d'une part, et le salarié mis en cause de l'autre - puis d'analyse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00051

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

, que l'arrêt constate que le salarié, qui s'est mis en opposition avec le dirigeant et en situation conflictuelle avec tous les autres salariés de l'entreprise, a adopté, en dépit d'une mise en garde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10960

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Nous avons demandé au conducteur de nous présenter les originaux mais celui-ci ne les a pas restitués à l'entreprise » ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d4f

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

la cession du contrôle qu'il exerçait sur cette société, en qualité d'actionnaire majoritaire et de président, que ledit contrat ne subordonnait pas à son exécution le mandat social de l'intéressé auprès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10568

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité du licenciement et débouté la salariée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00706

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

, soit par une décision unilatérale du chef d'entreprise constatée dans un écrit remis par celui-ci à chaque intéressé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00083

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

M... personnellement, dès lors qu'il travaillait en équipe sur cette machine; que d'autres accidents ont pu survenir sur cette même machine avec d'autres salariés, notamment Messieurs W... et R...; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00362

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

En se déterminant ainsi, sans caractériser un comportement fautif de l'employeur ayant causé au salarié un préjudice distinct de celui résultant du licenciement, la cour d'appel a violé le texte susvisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01985

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et ouvre droit, notamment pour les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11225

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Le salarié doit attendre l'arrivée de son remplaçant et assurer le service au cas où celui-ci ne se présente pas.

Source officielle
CC

soc

61372466cd580146774152da

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Y... a été promu chef de la section d'études juridiques ; qu'à la suite de deux mises en garde en 1998 et d'un conflit ayant opposé la salariée au chef de la section, Mme X... a été mise à pied le 12 mars

Source officielle

Page 27 sur 134

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.